La durée d’un bail locatif varie selon son affectation. Tous les baux ont désormais une durée déterminée. Ils varient souvent entre 1 an et 9 ans.
Des baux de moins d’un an peuvent cependant exister dans certains cas en location immobilière et il en va de même pour les baux de plus de 9 ans, mais ces derniers sont rares.
La durée d’un bail locatif peut également changer si, à l’arrivée du terme, aucune des deux parties, parmi le locataire ou le propriétaire n’ont pris action pour résilier le bail. On parle de prorogation ou reconduction tacite.
Voici un récap des durées selon le type de bail. Attention, des variations peuvent exister.
- Bail de résidence principale :
- inférieur ou égale à 3 ans ;
- 9 ans (également appelé bail 3 6 9) ;
- plus de 9 ans ;
- à vie
- Bail étudiant : 10 à 12 mois
- Bail de colocation :
- si résidence principale : idem que pour un bail de résidence principale,
- si résidence secondaire : pas de durée légale établie
- Bail commercial : généralement 9 ans, mais dépend du contrat
- Bail de droit commun : dépend du contrat
Durée d’un bail locatif : le bail de courte durée
La durée d’un bail locatif peut être de courte durée, c’est-à-dire de 3 ans ou moins. Découvrez tous les détails sur le bail de courte durée dans cet article.
Durée d’un bail locatif : le bail de longue durée
Le bail de longue durée est un bail généralement utilisé dans le contexte de résidence principale. La durée d’un bail locatif de longue durée standard est de 9 ans, mais peut être différente si un accord entre le bailleur et le preneur est conclu.
On pourra donc trouver dans cette catégorie de bail, des baux d’une durée allant de 4 ans à 99 ans.
Découvrez tous les détails sur les baux de longue durée dans cet article.
Prorogation d’un bail locatif
Au terme d’un bail, un locataire peut faire une demande de prorogation de celui-ci, c’est-à-dire, bénéficier d’un délai supplémentaire pour quitter le bien loué.
La demande doit être faite par lettre recommandée ou rédigée par écrit et signée par les 2 parties, au plus tard un mois avant l’échéance du bail de location.
Pour obtenir ce délai, le locataire doit justifier des circonstances exceptionnelles. On entend par “circonstances exceptionnelles”, l’impossibilité pour le locataire de déménager.
Dans le cas d’un bail de courte durée, la prorogation ne peut avoir lieu qu’une seule fois.
