Tous les baux ont désormais une durée déterminée. Les durées des baux varient selon leur affectation. Ils varient souvent entre 1 an et 9 ans.
Des baux de moins d’un an peuvent cependant exister dans certains cas et il en va de même pour les baux de plus de 9 ans, mais ces derniers sont rares.
La durée d’un bail peut également changer si à l’arrivée du terme, aucune des 2 parties parmi le locataire ou le propriétaire n’ont pris action. On parle de prorogation ou reconduction tacite.
Voici un récap des durées selon le type de bail. Attention, des variations peuvent exister.
- Bail de résidence principale :
- inférieur ou égale à 3 ans ;
- 9 ans (également appelé bail 3 6 9) ;
- plus de 9 ans ;
- à vie
- Bail étudiant : 10 à 12 mois
- Bail de colocation :
- si résidence principale : idem que pour un bail de résidence principale,
- si résidence secondaire : pas de durée légale établie
- Bail commercial : généralement 9 ans, mais dépend du contrat
- Bail de droit commun : dépend du contrat
Bail de courte durée
Le bail de courte durée est un bail de 3 ans ou moins. Découvrez tous les détails sur le bail de courte durée dans cet article.
Bail de longue durée
Le bail de longue durée est un bail généralement utilisé dans le contexte de résidence principale. La durée standard est de 9 ans, mais peut être différente si un accord entre le propriétaire et le locataire est conclu.
On pourra donc trouver dans cette catégorie de bail, des baux d’une durée allant de 4 ans à 99 ans.
Découvrez tous les détails sur les baux de longue durée dans cet article.
Prorogation d’un bail
Au terme d’un bail, un locataire peut faire une demande de prorogation de celui-ci, c’est-à-dire, bénéficier d’un délai supplémentaire pour quitter le bien loué.
La demande doit être faite par lettre recommandée ou rédigée par écrit et signée par les 2 parties, au plus tard un mois avant l’échéance du bail.
Pour obtenir ce délai, le locataire doit justifier des circonstances exceptionnelles. On entend par “circonstances exceptionnelles”, l’impossibilité pour le locataire de déménager.
Dans le cas d’un bail de courte durée, la prorogation ne peut avoir lieu qu’une seule fois.
