Le bail de courte durée est un bail de 3 ans maximum (renouvellement et prorogation compris). La loi ne prévoit par contre, pas de durée minimum.
Le bail de courte durée a été mis en place pour les personnes qui désirent une certaine flexibilité et ne sont pas prêtes à s’engager sur une longue durée avec le risque de devoir payer des indemnités en cas de départ anticipés.
On pense par exemple aux expatriés qui s’installent pour une courte période en Belgique.
Bail d’un an
Le contrat de bail d’un an entre dans la catégorie des baux de courte durée. Il ne correspond pas à une durée standard de bail, mais la loi n’imposant pas de durée minimum, il est souvent utilisé par les propriétaires.
Bail de 3 ans
Le bail de 3 ans est le bail le plus récurrent parmi les baux de courte durée. Cette durée permet au locataire de ne pas s’engager sur une trop longue durée, tout en garantissant au bailleur une stabilité d’au moins 3 ans, sauf en cas de rupture anticipée.
Renouvellement du bail de courte durée
Le bail de courte durée peut être reconduit une fois, mais la durée totale ne peut pas dépasser les 3 ans.
Si le locataire désire occuper le bien plus longtemps, ou en cas d’abstinence de prise d’action d’une partie ou de l’autre au terme du bail, celui-ci sera transformé en bail de 9 ans.
Prorogation du bail de courte durée
La prorogation d’un bail de courte durée ne peut avoir lieu qu’une seule fois et la durée totale du bail ne pourra excéder les 3 ans.
La demande doit être réalisée par lettre recommandée ou rédigée à l’écrit et signée par les 2 parties, au plus tard un mois avant l’échéance du bail de location. Les conditions du bail resteront inchangées.
Résiliation d’un bail de courte durée
Résiliation au terme du bail de courte durée
Le bail de courte durée peut être résilié au terme du bail tant pas le locataire que par le propriétaire, moyennant un préavis de 3 mois.
Résiliation anticipée
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2018, et pour tous les baux conclus après cette date, le preneur peut rompre le bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois de loyer.
Si le bail a été conclu avant le 1ᵉʳ septembre 2018, la possibilité de rompre le contrat de location de manière anticipée dépendra du contenu du contrat.
Le propriétaire peut également résilier le bail avant son terme, pour une occupation personnelle ou celle de sa famille du bien en question. Il ne pourra pas résilier le bail pour un autre motif.
Ce dernier ne pourra, d’autre part, résilier le bail qu’à partir de la 2ᵉ année de location. Il devra respecter un délai de préavis de 3 mois et verser au locataire une indemnité d’un mois de loyer.
Découvrez tous les détails sur les résiliations de bail dans notre article : “Résiliation de bail : tout ce qu’il faut savoir”
