Lorsque la relation entre le locataire et son propriétaire se déroule bien, la volonté de renouveler le bail locatif est courante.
À l’inverse, si l’une des deux parties souhaite donner son congé, il est important de suivre les formalités. En tant que propriétaire, vous avez des devoirs et des obligations que vous devez connaître.
Voici 5 choses à savoir pour renouveler votre bail locatif en suivant la réglementation.
1. Qu’est-ce que le renouvellement d’un bail en Belgique ?
En Belgique, lorsqu’un bail arrive à échéance, il est automatiquement renouvelé pour une durée de 9 ans.
Le bailleur ou le locataire doit donner congé à l’autre partie en respectant la durée de préavis s’il ne souhaite pas que le bail soit renouvelé.
2. Comment et quand renouveler un bail ?
Selon la durée du bail et le type de bail, les règles de reconduction tacite varient. C’est pourquoi vous devez vous baser sur le contrat de location d’origine pour en savoir plus sur les conditions de renouvellement.
Renouvellement d’un bail de courte durée
Dans le cadre d’un bail de courte durée, le contrat de location se transforme automatiquement en un bail de 9 ans si aucune des deux parties n’a donné de préavis.
Le bail de 9 ans débute ainsi à la date initiale du contrat de courte durée qui vient d’arriver à échéance.
Si le locataire souhaite prolonger la durée de sa location sans pour autant passer sur un bail longue durée, le bail initial peut être prorogé. Il se poursuit ainsi selon les mêmes conditions.
Dans ce cas précis, le renouvellement est fait par écrit et n’est possible que deux fois pour une durée de location totale inférieure à trois ans.
Le bail initial peut comporter une clause de renouvellement tacite qui évite de devoir faire un écrit.
Renouvellement d’un bail de longue durée
Dans le cadre d’un bail longue durée, le renouvellement est tacite et automatique. Ainsi le bail est prolongé pour une durée de trois ans au terme de laquelle le propriétaire aura la possibilité de donner congé à son locataire sans indemnité mais en respectant le préavis.
Lorsqu’il se renouvelle, le nouveau bail se poursuit aux mêmes conditions que le bail initial.
Le bail longue durée peut aussi faire l’objet d’une prorogation au terme de laquelle le bail sera automatiquement résilié.
Cette prorogation peut se faire à l’amiable entre le propriétaire et le locataire s’ils trouvent un accord. Elle peut aussi se mettre en place dans des circonstances exceptionnelles (divorce, perte d’emploi…)
3. Qu’est-ce que la reconduction tacite ?
La reconduction tacite du bail a lieu lorsque le contrat de location est automatiquement renouvelé car aucune des deux parties ne souhaite y mettre un terme.
C’est une formule juridique qui concerne les contrats conclus pour une durée déterminée.
Pour tout savoir sur la résiliation d’un bail et la reconduction tacite, découvrez notre webinar.
4. Que se passe-t-il en cas de non-renouvellement ?
En cas de non-renouvellement du bail, le propriétaire ou le locataire doit manifester sa volonté de prendre congé.
Une lettre recommandée doit être envoyée pour demander la résiliation du bail. Un préavis doit être respecté afin que le propriétaire et le locataire puissent s’organiser.
Pour informer l’autre partie de sa volonté de récupérer le logement, le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois. Le locataire doit quant à lui respecter un préavis de 3 mois.
5. Qu’est-ce que la prorogation d’un bail ?
La prorogation a lieu lorsque le bail est prolongé aux mêmes conditions que le bail initial.
Contrairement au renouvellement de bail, la prorogation se définit comme le report de l’expiration du contrat sous l’effet d’un commun accord des deux parties.
Elle peut être mise en place à l’amiable ou pour circonstances exceptionnelles.
