Bail de 9 ans
Les baux de longue durée sont par défaut des baux d’une durée de 9 ans et sont principalement utilisé lorsque le locataire fait du bien loué sa résidence principale.
Ce type de bail anciennement appelé bail 3 6 9 est nommé comme tel car il peut être résilié au terme des 3 ans, 6 ans ou 9 ans par l’une ou l’autre partie, moyennant certaines conditions.
Si un contrat de bail ne mentionne pas de durée, il sera automatiquement conclu comme étant un bail de 9 ans.
Il est également possible de convenir d’un bail d’une durée autre que 9 ans, mais celle-ci doit être précisée dans le bail. Ce bail sera cependant soumis aux mêmes règles que pour un bail de 9 ans.
Bail de plus de 9 ans
Il est possible de convenir d’un bail dont la durée dépasse les 9 ans. La loi n’impose pas de durée maximum. Les 2 parties devront cependant se mettre d’accord lors de la signature du bail car la durée totale du bail devra être définie dans le contrat. Ce type de bail doit être établi devant un notaire.
Bail à vie
Le bail à vie est le seul bail à durée indéterminée en Belgique. Un contrat de bail à vie est, comme son nom l’indique, un bail qui court jusqu’au décès du locataire.
Il peut également être résilié anticipativement par le locataire en suivant les règles de résiliations des baux de 9 ans.
Si le propriétaire désire mettre fin au bail, une clause doit être prévue à cet effet dans le contrat.
Le bail à vie doit impérativement être établi devant le notaire.
Résiliation et préavis d’un bail de longue durée
À son échéance
Le locataire peut mettre fin à son échéance moyennant un préavis de 3 mois.
Le propriétaire peut mettre fin au terme du contrat moyennant un préavis de 6 mois.
Anticipativement
Par le locataire
Le locataire peut résilier le bail avant son échéance moyennant un préavis de 3 mois. Si cette résiliation a lieu pendant les 3 premières années du bail, le locataire devra également s’acquitter d’une indemnité équivalente à
- 3 mois de loyer si la rupture a lieu lors de la 1ʳᵉ année,
- 2 mois si loyer si la rupture a lieu lors de la 2ᵉ année,
- 1 mois si loyer si la rupture a lieu lors de la 3ᵉ année,
Si le bail de 9 ans n’est pas enregistré, et que le locataire a mis en demeure le propriétaire de l’enregistrer dans un délai d’un mois, sans que ce dernier n’ait réagi, le locataire a le droit de mettre fin au bail à tout moment.
Par le propriétaire
Le propriétaire peut résilier le bail avant la fin du terme, mais doit soit bénéficier d’un motif valable, soit s’acquitter d’une indemnité.
Occupation personnelle
Le propriétaire peut mettre fin au bail à tout moment pour occupation personnelle ou pour l’occupation d’un membre de sa famille. Il devra prévoir un préavis de 6 mois.
Travaux du bien
Le propriétaire peut mettre fin au bail pour réalisation de travaux dans le bien, uniquement au terme de 3 ans ou 6 ans. Il devra également prévoir un préavis de 6 mois
Sans motif valable
Le propriétaire peut résilier le bail sans motif, uniquement au terme des 3 ou 6 ans, moyennant un préavis de 6 mois et une indemnité de 9 mois si la rupture a lieu au terme des 3 ans, ou de 6 mois si la rupture a lieu au terme des 6 ans.
Découvrez tous les détails sur les résiliations de bail selon son type dans notre article Résiliation de bail : tout ce qu’il faut savoir
Reconduction d’un bail de longue durée ?
Pour un bail de 9 ans, aucune action du preneur ou du bailleur entraine une reconduction de 3 ans aux mêmes conditions.
Pour un bail de plus de 9 ans, si aucune des 2 parties ne notifie son souhait de mettre fin au bail, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée de 3 ans aux mêmes conditions.
