Bail de courte durée

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Bail de courte durée

Bail de courte durée : 3 ans ou moins

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Le bail de courte durée est un bail de 3 ans maximum (renouvellement et prorogation compris). La loi ne prévoit par contre pas de durée minimum.

Le bail de courte durée a été mis en place pour les personnes qui désirent une certaine flexibilité et ne sont pas prêtes à s’engager sur une longue durée avec le risque de devoir payer des indemnités en cas de départ anticipés.

On pense par exemple aux expatriés qui s’installent pour une période courte en Belgique.

Bail d’un an

Le bail d’un an entre dans la catégorie des baux de courte durée. Il ne correspond pas à une durée standard de bail, mais la loi n’imposant pas de durée minimum, il est souvent utilisé par les propriétaires.

Bail de 3 ans

Le bail de 3 ans est le bail le plus récurrent parmi les baux de courte durée. Cette durée permet au locataire de ne pas s’engager sur une trop longue durée, tout en garantissant au propriétaire une stabilité d’au moins 3 ans, sauf en cas de rupture anticipée.

Renouvellement du bail de courte durée

Le bail de courte durée peut être renouvelé une fois, mais la durée totale ne peut pas dépasser les 3 ans.

Si le locataire désire occuper le bien plus longtemps, ou en cas d’abstinence de prise d’action d’une partie ou de l’autre au terme du bail, celui-ci sera transformé en bail de 9 ans.

Prorogation du bail de courte durée

La prorogation d’un bail de courte durée ne peut avoir lieu qu’une seule fois et la durée totale du bail ne pourra excéder les 3 ans. Les conditions du bail resteront inchangées et la prorogation devra être écrite.

Résiliation d’un bail de courte durée

Résiliation au terme du bail

Le bail de courte durée peut être résilié au terme du bail tant pas le locataire que par le propriétaire, moyennant un préavis de 3 mois.

Résiliation anticipée

Depuis le 1er septembre 2018, et pour tous les baux conclus après cette date, le locataire peut rompre le bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois de loyer.

Si le bail a été conclu avant le 1er septembre 2018, la possibilité de rompre le bail de manière anticipée dépendra du contenu du contrat.

Le propriétaire peut également résilier le bail avant son terme, pour une occupation personnelle ou celle de sa famille du bien en question. Il ne pourra pas résilier le bail pour un autre motif.

Ce dernier ne pourra, d’autre part, résilier le bail qu’à partir de la 2ᵉ année de location. Il devra respecter un préavis de 3 mois et verser au locataire une indemnité d’un mois de loyer.

Découvrez tous les détails sur les résiliations de bail dans notre article : “Résiliation de bail : tout ce qu’il faut savoir”

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