Bail colocation

Le mini guide du bail de colocation en Belgique

Table des matières

Qu’est-ce qu’un bail de colocation?

Le bail de colocation est un bail dans lequel plusieurs locataires, dénommés “colocataires” sont signataires. Ce type de de bail est très récent et régulé depuis le 1er septembre 2018.

Le bail de colocation, de plus en plus populaire suite à l’augmentation des loyers, est souvent adopté chez les étudiants ou les jeunes travailleurs. En effet, la colocation est souvent plus intéressante financièrement puisque les couts du loyer sont divisés par le nombre de colocataires.

Quelles sont les conditions pour pouvoir mettre en place un bail de colocation ?

Le bail de colocation n’est pas soumis aux règles des baux de résidences principales et au droit commun. Mais pour exister, il doit respecter un certain nombre de règles :

  • Il n’y a qu’un seul contrat qui lie d’une part les colocataires, d’autre part, le propriétaire
  • Les preneurs ont choisi délibérément de partager le bien immobilier
  • Le logement n’est pas divisé en plusieurs entités, il ne comporte qu’une seule sonnette et une seule boîte aux lettres

Comment fonctionne le bail de colocation ?

Le bail de colocation a un caractère solidaire entre les locataires et envers le propriétaire du bien loué. Cette solidarité s’applique principalement au paiement du loyer. Ceci signifie que si un locataire ne paie pas, les autres colocataires sont tenus de financer la différence du loyer manquant.

Dans ce cas de circonstances, le ou les locataires ayant compensé le loyer, peu se retourner contre le ou les locataires en défaut de paiement.

Qu’est-ce que le pacte de colocation ?

Le pacte de colocation est obligatoire en cas de bail de colocation. Il devra être signé par chaque locataire au plus tard le jour de la signature du bail. Ce document régularise les aspects pratiques de la vie en communauté de la colocation.

Le pacte de colocation doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • La répartition du loyer et des charges communes
  • L’inventaire des meubles et leurs propriétaires respectifs
  • Les modalités concernant la garantie locative (constitution et libération)
  • Les informations par rapport à la prise en charge des assurances
  • Les conditions d’arrivées et de départ d’un nouveau locataire
  • Les modalités de résolution de conflits entre les colocataires

Comment ajouter un colocataire sur un bail ?

L’arrivée d’un nouveau locataire dans la colocation sera réglementée par le pacte de colocation.

Si un nouveau locataire entre dans la colocation, ce dernier devra signer un avenant au contrat et au pacte de colocation.

Que se passe-t-il si un colocataire quitte le bien ?

Si un locataire décide de quitter le bien, il peut le faire à tout moment, moyennant le respect de certaines conditions qui varie selon la région.

Bail de colocation en Région bruxelloise

  • Il devra donner un préavis de 2 mois en région bruxelloise aux autres locataires et au propriétaire.
  • Il devra se trouver ou avoir cherché activement un remplaçant. Si ce n’est pas le cas, le colocataire sortant devra continuer à payer son loyer pendant 6 mois.

Bail de colocation en Wallonie

  • Il devra donner un préavis de 3 mois en région wallonne aux autres locataires et au propriétaire.
  • Il devra se trouver un remplaçant qui devra être approuvé par tous les colocataires restants dans le bien ainsi que par le propriétaire du bien. Un refus doit être motivé par une raison valable. Si le locataire sortant n’a pas trouvé ou cherché activement de remplaçant, il devra indemniser les autres locataires à hauteur de 3 fois sa part du loyer.

Si au moins la moitié des colocataires ont remis leur préavis, le propriétaire peut décider de mettre fin au bail, mais devra observer un préavis de 6 mois.

Que se passe-t-il si tous les locataires désirent mettre fin au bail ?

Si tous les locataires désirent quitter le bien, ils peuvent mettre fin au bail en respectant le préavis qui dépendra de l’affectation du bien (résidence principale ou non). Si le bien sert de résidence principale, le préavis sera de 3 mois.

Comment renouveler un bail de colocation ?

Un bail de colocation ne prend jamais vraiment puisqu’un colocataire en remplacera un autre. Pour mettre fin au bail, le ou les locataires devront obligatoirement donner leur préavis.

Bail de colocation et résidence principale

Le bail de colocation peut être affecté à la résidence principale d’un des locataires, mais le propriétaire et tous les locataires doivent avoir donné leur accord. Dans ce cas, les règles des baux de résidence principale s’appliquent et sont combinées aux règles du bail de colocation.

Découvrez tous les détails sur le bail de résidence principale dans notre article.

Quelles sont les règles du bail de colocation ?

Contrat de bail

Le contrat de bail de colocation doit être écrit et un exemplaire original doit être remis à chaque colocataire et au propriétaire.

Le bail de colocation doit reprendre au minimum les informations suivantes :

  • L’identité et le numéro national de chaque partie
  • La durée et le type de bail (colocation ou colocation de résidence principale)
  • Le détail du bien (pièces et parties d’immeubles loués)
  • Le montant du loyer et les charges communes éventuelles
  • Le type de charges communes (provisions ou forfait) et le mode de calcul des répartitions le cas échéant
  • L’existence de compteurs individuels ou collectifs
  • L’indice de PEB et la date à laquelle il a été établi
  • L’existence d’un pacte de colocation

Enregistrement du bail de colocation

Il doit obligatoirement être enregistré dans les 2 mois après la signature du bail. L’enregistrement du bail est gratuit et peut se faire en ligne ou auprès du bureau d’enregistrement adéquat.

L’état des lieux du bail de colocation

L’état des lieux, qui consiste en un descriptif détaillé de l’état du bien, est obligatoire et doit également être enregistré. Un état des lieux doit être réalisé à chaque départ et arrivée d’un nouveau colocataire sous forme d’avenant au contrat.

L’assurance habitation ou incendie

L’assurance habitation ou incendie est obligatoire et doit être souscrite par les locataires. Ces derniers devront fournir la preuve de cette souscription au propriétaire.

Le précompte immobilier

Le précompte immobilier ne peut pas être incombé aux locataires. C’est le propriétaire qui devra s’en acquitter.

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