NOUVEAU : les restrictions sur l’indexation liées depuis un an au PEB du bien, sont abandonnées à partir du 13 octobre 2023 à Bruxelles.
Les règles étaient les suivantes depuis le 1er octobre 2022 :
- Les PEB de catégorie A, B, C ou D peuvent être indexés à 100%,
- les PEB de catégorie E ne peuvent être indexés qu’à 50%,
- les PEB de catégorie F, G et inconnus ne pourront plus être indexés.
Ces règlementations sont actives jusqu’au 13 octobre 2023. Après cela, les biens à mauvais PEB pourront à nouveau être pleinement indexés. Attention, une nouvelle méthode de calcul sera mise en place afin d’éviter que les propriétaires ne rattrapent l’indexation perdue.
Comment calculer l’indexation d’un loyer à Bruxelles
Pour calculer l’indexation d’un loyer à Bruxelles, c’est le loyer de base (hors charges) et l’indice santé qui sont pris en compte.
- L’indice de départ à Bruxelles correspond à l’indice du mois précédent la date de signature du contrat de bail.
- Le nouvel indice correspond à l’indice du mois précédent la date d’anniversaire du bail.
Découvrez le tableau des indices ici.
PEB A, B, C et D à Bruxelles
(Loyer de base x Nouvel indice) / Indice de départ = Nouveau loyer
Exemple
- Le montant du loyer de base est de 500 euros
- Le bail a été signé en décembre 2021 et a débuté en janvier 2022, l’indice de départ (mois de novembre) 2021 est 115,20
- Le nouvel indice (mois de décembre 2022) est 127,89
Le calcul est le suivant :
(500€ x 127,89) / 115,20 = 555€
Le nouveau loyer demandé au locataire en place sera donc de 555 euros mensuel hors charges.
PEB E, F, G et inconnus
Une nouvelle méthode de calcul sera appliquée pour le calcul de l’indexation des PEB E, F, G et inconnu à partir du 13 octobre 2023. La région de Bruxelles-Capitale ne s’est pas encore prononcée sur celle-ci.
Quand peut-on indexer un bail à Bruxelles ?
À Bruxelles, comme dans les autres régions, c’est à chaque anniversaire du bail que le loyer peut-être indexer, c’est-à-dire une fois par an maximum, à partir du 1ᵉʳ anniversaire du bail. Ceci est à condition que le label du PEB le permette, bien entendu.
Le locataire n’est pas tenu d’indexer spontanément son loyer, même si cela est indiqué dans le contrat de bail.
C’est le propriétaire qui doit adresser la demander par écrit au locataire en indiquant le calcul, le nouveau montant et la date à partir de laquelle le locataire doit adapter son loyer.
Dans les faits, étant donné que le nouvel indice ne sort généralement que 2-3 jours avant la fin du mois, il est souvent trop tard pour le locataire de rectifier le tir pour le nouveau mois à venir.
Le propriétaire pourra lui demander de payer le supplément pour le mois à partir duquel le loyer est indexé, si le locataire a déjà effectué le paiement.
Le propriétaire a oublié d’indexer le loyer
Si le propriétaire a oublié d’indexer le bail, il pourra demander une rectification des loyers en ajoutant l’indexation jusqu’à 3 mois en arrière. Il n’est pas légal de remonter au de là de ces 3 mois.
C’est pour ces raisons, et pour éviter le risque d’erreurs, qu’il est intéressant d’utiliser un outil tel que Smovin. Il vous prévient dès qu’une indexation peut être appliquée, il fait le calcul pour vous et vous propose de notifier le locataire avec un texte pré-rédigé.
Comment ne plus oublier d’indexer vos loyers ?
Avec l’aide de logiciels tels que Smovin, vous recevrez une alerte dès qu’il sera possible d’indexer l’un de vos contrats.
L’outil effectuera les calculs pour vous en prenant en considération divers critères tels que la région dans laquelle le bien se situe, la performance énergétique du bâtiment (PEB) et le type de bail, conformément à la législation en vigueur.
Smovin vous offre également la possibilité d’informer le locataire par le biais d’un courriel, d’un courrier postal ou d’une lettre recommandée.
Toutes les communications sont pré-rédigées et automatisées. Vous ne vous exposerez plus au risque d’omettre l’indexation d’un loyer ou de commettre des erreurs de calcul.
Vous avez la possibilité de choisir une automatisation complète de l’indexation et de la notification à vos locataires chaque année, vous libérant ainsi de toute préoccupation à ce sujet.
