Indexation de loyer, modèle de lettre
Indexation de loyer, modèle de lettre

Lettre type d’indexation de loyer en 2023

Table des matières
5/5 - (42 votes)

Le propriétaire d’un bien immobilier peut indexer le loyer de ses locataires à chaque anniversaire de signature ou de début du contrat de bail.

L‘indexation des loyers est une tâche qui peut être longue et chronophage, l’utilisation d’un modèle de lettre d’indexation vous facilitera votre gestion locative.

Il devra notifier chaque signataire (ou cohabitant légaux) du contrat de location par écrit obligatoirement.

Téléchargez notre modèle de lettre d’indexation en version Word 👇

Modèle de lettre d'indexation en version Word

Attention, l’indexation des loyers est dépendante de la performance énergétique du bien en Wallonie jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2023, à Bruxelles jusqu’au 13 octobre 2023 et en Flandre jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2023.

Passé ces différentes dates, il n’y aura plus de restrictions. Une nouvelle méthode de calcul est cependant mise en place par chaque région afin d’éviter au propriétaire de rattraper l’indexation perdue.

Si vous souhaitez télécharger un modèle de lettres d’indexation du loyer qui reprend les règles liées au PEB et en fonction de la région dans laquelle le bien se situe, rendez-vous sur notre page de modèles et checklists.

Ebook gestion locative

Les éléments essentiels à prévoir dans la lettre d’indexation

Pour avoir une valeur juridique et être comprise par le locataire, la lettre envoyée doit comporter plusieurs éléments indispensables :

  • La date du jour de l’envoi,
  • Les coordonnées du locataire et du bailleur,
  • L’objet de la lettre, par exemple : “indexation du loyer 2023”
  • Le rappel de clause présente sur le bail concernant l’indexation des loyers
  • L’indice utilisé pour l’indexation (indice santé en Belgique)
  • La méthode de calcul utilisée pour générer le montant du nouveau loyer
  • Le montant du nouveau loyer mensuel
  • La date à partir de laquelle la révision sera appliquée

Votre lettre d’indexation du loyer doit donc permettre de clarifier la situation. C’est un récapitulatif de l’opération qui permet d’officialiser la révision du loyer.

Découvrez également notre simulateur d’indexation en ligne.

* Attention, si le bien est situé à Bruxelles avec un label PEB E, notre indexateur ne calculera l’indexation qu’à partir du 14/10/2023 et ne prendra pas en compte une possibilité d’indexer avec rétroactivité.

D'autres articles sur l'indexation des loyers
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !

Veuillez noter que malgré tous nos efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité de nos articles, nous ne pouvons être tenus responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu. Pour toute question, nous vous conseillons de consulter un avocat.

Questions fréquentes
L’indexation des loyers intervient chaque année à la date de l’anniversaire de la signature ou de début de bail (en fonction de la région ou se situe le bien).
Le locataire doit être informé de l’indexation de son loyer par email ou de manière plus formelle par courrier ou lettre recommandée.
Le locataire ne peut pas refuser d'indexer son loyer sauf sous certaines conditions. Si le PEB du bien, selon la région, ne le permet pas, si le bail n'est pas enregistré, ou encore, si le propriétaire décide d'indexer plus d'une fois par an par exemple.
Le calcul à réaliser pour connaître le montant du loyer indexé d'un bail d'habitation est le suivant : (Loyer hors charges x Nouvel indice) / Ancien indice = Nouveau loyer. Attention, selon le PEB du bien et la région dans laquelle il se situe, il se pourra que le loyer ne puisse être indexé qu’à 75%, 50%, voire pas du tout.
Découvrez notre simulateur pour calculer l'indexation de votre loyer.
Oui, si le propriétaire oublie de notifier l’indexation au locataire, il pourra demander un ajustement des 3 derniers loyers seulement.
En Wallonie et à Bruxelles, le loyer ne peut pas être indexé si le bail n'est pas enregistré.

Calcul d'indexation

Region*
D'autres articles sur l'indexation des loyers
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !