Le propriétaire d’un bien immobilier peut indexer le loyer de ses locataires à chaque anniversaire de signature ou de début du contrat de bail.
Il devra notifier chaque signataire (ou cohabitant légaux) du contrat par écrit obligatoirement.
Téléchargez notre modèle de lettre d’indexation en version Word 👇
Attention, l’indexation des loyers est désormais dépendante de la performance énergétique du bien et donc de son PEB. Découvrez tous les détails sur l’indexation des loyers selon le PEB du bien dans notre article.
Les éléments essentiels à prévoir dans la lettre d’indexation
Pour avoir une valeur juridique et être comprise par le locataire, la lettre envoyée doit comporter plusieurs éléments indispensables :
- La date du jour de l’envoi,
- Les coordonnées du locataire et du bailleur,
- L’objet de la lettre, par exemple : “indexation du loyer 2022”
- Le rappel de clause présente sur le bail concernant l’indexation des loyers
- L’indice utilisé pour l’indexation (indice santé en Belgique)
- La méthode de calcul utilisée pour générer le montant du nouveau loyer
- Le montant du nouveau loyer
- La date à partir de laquelle la révision sera appliquée
Votre lettre d’indexation du loyer doit donc permettre de clarifier la situation. C’est un récapitulatif de l’opération qui permet d’officialiser la révision du loyer.
Découvrez également notre simulateur d’indexation en ligne.
