Indexation loyer
Indexation loyer

Comment calculer l’indexation de votre loyer en Belgique ?

4.9/5 - (62 votes)

Découvrez ci-dessous notre simulateur qui vous permettra de calculer l’indexation du loyer de votre locataire en fonction du type de bail et de la région dans laquelle il se trouve.

NOUVEAU : les restrictions en vigueur liées au PEB vont disparaitre en Wallonie dès le 1ᵉʳ novembre 2023, à Bruxelles dès le 13 octobre 2023 et en Flandre dès le 1ᵉʳ octobre 2023.

Les propriétaires pourront donc à nouveau indexer le loyer de leurs biens à 100% peu importe leurs performances énergétiques.

Attention, une nouvelle méthode de calcul a, cependant, été mise en place par chaque région afin d’éviter que les propriétaires ne rattrapent l’indexation perdue.

Calculez l’indexation de votre loyer

Calcul d'indexation

Region*

* Attention, si le bien est situé à Bruxelles avec un label PEB E, notre indexateur ne calculera l’indexation qu’à partir du 14/10/2023 et ne prendra pas en compte une possibilité d’indexer avec rétroactivité.

Ce simulateur est valable pour tous les loyers situés en Belgique auxquels s’appliquent l’indice santé. On parle des baux à loyers, des baux commerciaux et autres contrats selon l’article 1728 bis du Code civil.

Voici les règles qui étaient d’application lors du gel des loyers :

PEBWallonieBruxellesFlandre
A, B, C100%100%100%
D75%100%50%
E50%50%Pas d’indexation jusqu’au 01/10/23
FPas d’indexation jusqu’au 01/11/23Pas d’indexation jusqu’au 13/10/23Pas d’indexation jusqu’au 01/10/23
GPas d’indexation jusqu’au 01/11/23Pas d’indexation jusqu’au 13/10/23/
InconnuPas d’indexation jusqu’au 01/11/23Indexation non autoriséePas d’indexation jusqu’au 01/10/23
Date de fin de la restriction01/11/2314/10/2301/10/2023
Ces règles sont d’application jusqu’au 31 octobre 2023, inclus, pour la Wallonie, et ne sont plus d’application depuis le 14 octobre 2023 pour Bruxelles et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023 pour la Flandre.

Ces règles ne sont plus d’application depuis le 1ᵉʳ novembre 2023 pour la Wallonie, depuis le 14 octobre 2023 pour Bruxelles et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023 pour la Flandre.

Comment est calculée l’indexation des loyers ?

Pour calculer le nouveau loyer avec notre simulateur, il faudra prendre plusieurs paramètres en compte :

  • Le loyer de base (loyer déterminé contractuellement à la signature du bail)
  • La date de signature ou de début du bail (l’un ou l’autre sera pris en compte en fonction de la région)
  • La région dans laquelle se trouve le bien (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
  • Le type de bien immobilier

En Belgique, lindexation des loyers se fait sur base de l’indice santé qui est lui basé sur l’évolution du coût de la vie courante. Le calcul de la réindexation du loyer prend donc en compte :

  • L’indice de base : indice du mois précédent l’entrée en vigueur du contrat ou la date de la signature du bail en fonction de la région
  • Le nouvel indice : indice du mois précédent l’anniversaire du bail
  • Le loyer initial : loyer défini lors de la signature du bail

Indexation des loyers selon la région

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’indexation des loyers est devenue une compétence régionale. La différence majeure pour le calcul de l’indexation en Wallonie et à Bruxelles ou en Flandre est l’indice de base.

Indexation Région wallonne et Bruxelles-Capitale

Indice de base : indice du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.

Indexation Région flamande

Indice de base : indice du mois qui précède celui de l’entrée en vigueur du contrat de bail.

Ne plus jamais oublier d’indexations

Beaucoup de propriétaires oublient d’indexer l’un ou l’autre bien immobilier. En effet, les dates des contrats n’étant pas toujours les mêmes, vous devrez vous rappeler d’indexer chaque bien à l’anniversaire de son bail.

Afin d’éviter tout oubli, il existe des logiciels de gestion locative qui notifie le bailleur dès qu’un bien peut être indexé.

L’outil fait également le calcul pour vous et prépare la communication que vous n’avez plus qu’à envoyer en un clic à votre locataire par email, lettre ou lettre recommandée.

Cette méthode permet au bailleur de ne pas faire d’omission ou d’erreur de calcul lors de l’indexation du loyer.

Découvrez également nos modèles de lettre pour notifier l’indexation à votre locataire.

Ebook gestion locative
D'autres articles sur l'indexation
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !

Veuillez noter que malgré tous nos efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité de nos articles, nous ne pouvons être tenus responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu. Pour toute question, nous vous conseillons de consulter un avocat.

Questions fréquentes
L’indexation des loyers intervient chaque année à la date de l’anniversaire de la signature ou de début de bail (en fonction de la région ou se situe le bien).
Le locataire doit être informé de l’indexation de son loyer par email ou de manière plus formelle par courrier ou lettre recommandée.
Le locataire ne peut pas refuser d'indexer son loyer sauf sous certaines conditions. Si le PEB du bien, selon la région, ne le permet pas, si le bail n'est pas enregistré, ou encore, si le propriétaire décide d'indexer plus d'une fois par an par exemple.
Le calcul à réaliser pour connaître le montant du loyer indexé d'un bail d'habitation est le suivant : (Loyer hors charges x Nouvel indice) / Ancien indice = Nouveau loyer. Attention, selon le PEB du bien et la région dans laquelle il se situe, il se pourra que le loyer ne puisse être indexé qu’à 75%, 50%, voire pas du tout.
Découvrez notre simulateur pour calculer l'indexation de votre loyer.
Oui, si le propriétaire oublie de notifier l’indexation au locataire, il pourra demander un ajustement des 3 derniers loyers seulement.
En Wallonie et à Bruxelles, le loyer ne peut pas être indexé si le bail n'est pas enregistré.
D'autres articles sur l'indexation
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !