Détecteur de fumée : les obligations en tant que propriétaire
Détecteur de fumée : les obligations en tant que propriétaire

Détecteur de fumée : les obligations en tant que propriétaire bailleur

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En tant que propriétaire bailleur, il est indispensable pour vous d’assurer la sécurité de vos locataires ainsi que celle de vos biens en plaçant un certain nombre de détecteurs de fumée à certains endroits.

Les règles varient d’une région à l’autre.

Nous allons tout vous expliquer, la législation belge en la matière n’aura plus aucun secret pour vous.

Qu’est-ce qu’un détecteur d’incendie ? 

Un détecteur d’incendie, est un terme utilisé pour désigner l’ensemble des appareils permettant de détecter un départ de feu.

Voici une liste des différents appareils qu’il est possible d’utiliser pour protéger votre bien ainsi que vos locataires

Détecteurs de fumée :

Ils utilisent un principe de mesure optique grâce un faisceau led pour évaluer la présence de fumée.

Plus particulièrement des particules de fumée présentes dans la pièce.

Lorsque les particules viennent dévier la trajectoire du faisceau led l’alarme se déclenche et vous prévient ainsi d’un départ de fumé

Détecteurs de chaleur :

Contrairement aux détecteurs de fumée, les détecteurs de chaleur détectent les variations de température dans l’environnement grâce à une sonde.

Ils déclenchent l’alarme lorsque la température dépasse un certain seuil.

Ils sont le plus souvent utilisés dans les pièces comme le garage, la cuisine, la salle de bain,…

Là ou le détecteur de fumées a plus de chance de déclencher une fausse alarme du à de la vapeur ou à d’autres gaz à particules.

Détecteurs de monoxyde de carbone (CO) :

Les détecteurs de CO ont pour fonction de surveiller constamment le niveau de monoxyde de carbone présent dans l’air.

Ce dernier est un gaz invisible et sans odeur qui représente un danger.

Ces dispositifs de détection sont indispensables dans les habitations équipées de chaudières fonctionnant par combustion.

Détecteurs de gaz :

Les détecteurs de gaz sont utilisés pour repérer la présence de gaz autres que le monoxyde de carbone, comme le gaz naturel, le butane, le propane et le GPL.

En fonction du gaz que vous souhaitez détecter, le détecteur peut être positionné au niveau du sol (butane et propane) ou près du plafond (gaz naturel et GPL).

Quelle est la législation en matière de détecteur de fumée ? 

Bruxelles

  • Depuis juillet 2005, installation obligatoire de détecteurs de fumée dans les logements locatifs de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les détecteurs doivent être installés dans chaque pièce sur la voie d’évacuation de la porte de la chambre à la sortie.
  • Obligation d’installer des détecteurs dans les chambres dont la porte est fermée la nuit.
  • Recommandation d’installer des détecteurs également dans le salon pour plus de sécurité.
  • Non-respect de ces obligations entraîne une amende pour les propriétaires bailleurs.

Wallonie 

Habitation en construction :

  • L’installation d’au moins 4 détecteurs de fumée est obligatoire.
  • Une fois la construction terminée, les détecteurs doivent être interconnectés ou connectés à une unité de contrôle central.

Habitation existante :

  • Pour les maisons individuelles, les appartements et les studios, l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire.
  • Le nombre de détecteurs nécessaires dépend du type de logement.
  • Un détecteur est nécessaire pour chaque niveau de vie.
  • Les surfaces supérieures à 80m² nécessitent deux détecteurs.
  • Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations risquent une amende.

Flandre

  • Depuis le 1er octobre 2014, les chambres d’étudiants doivent être équipées de détecteurs de fumée.
  • À partir du 1er janvier 2020, toutes les maisons (existante, en construction ou en cours de rénovation) ansi que les immeubles en location doivent être équipées de détecteurs de fumée en nombre suffisant ou d’un système de détection de fumée.

Où placer les détecteurs de fumée ?

Pour une sécurité maximale envers vos locataires, il est important de respecter la réglementation concernant l’installation des détecteurs de fumée en tant que propriétaire.

Le but est de le placer entre les chambres des locataires et une source potentielle d’incendie comme les pièces de vie.

Parce qu’il est difficile de prévoir l’emplacement exact d’un incendie, il est généralement conseillé de placer l’alarme incendie au centre de la pièce ou du couloir.

Si une fixation murale est requise, le détecteur doit être placé à environ 15 à 30 cm sous le plafond, avec le bas du détecteur plus haut que les poignées de porte ou de fenêtre.

Il est également important d’être conscient des portes fermées et autres obstacles car ils peuvent ralentir la propagation de la fumée vers le détecteur et affaiblir l’alarme sonore.

Par conséquent, il est recommandé d’installer suffisamment de détecteurs pour assurer une couverture adéquate, en tenant compte des portes fermées et des objets susceptibles d’interférer avec la détection.

En suivant ces recommandations, vous pouvez garantir une protection efficace contre les incendies et protéger au mieux vos locataires.

Détecteur de fumée en charge du locataire ou propriétaire ? 

En Belgique, la loi veut que le propriétaire bailleur s’occupe d’installer les détecteurs de fumée en suivant les normes expliquées ci-dessus. 

Concernant le locataire, il doit veiller au bon fonctionnement des appareils en changeant les piles en temps voulu et en enlevant la poussière qui peut bloquer les récepteurs optiques du détecteur.

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Questions fréquentes
Oui, il est obligatoire d'avoir au moins un détecteur de fumée dans les logements locatifs en Belgique, selon la législation de chaque région.
Selon la loi belge, c'est au propriétaire bailleur d'installer les détecteurs de fumée, en respectant les normes d'installation spécifiques à chaque région.
Pour une sécurité maximale, il est recommandé de placer les détecteurs d'incendie au centre de la pièce ou du couloir, entre les chambres des locataires et les sources potentielles d'incendie. Ils doivent être fixés à environ 15 à 30 cm sous le plafond, en tenant compte des portes fermées et des objets qui pourraient entraver la détection.
Selon la législation belge, c'est au propriétaire bailleur de fournir et d'installer les détecteurs de fumée. Il est ensuite de la responsabilité du locataire de veiller à leur bon fonctionnement en changeant régulièrement les piles et en les nettoyant.
Pour assurer une protection efficace, il est recommandé de placer les détecteurs dans chaque pièce où des personnes dorment, sur le chemin d'évacuation et dans les espaces communs, en évitant les sources de fumée ou de vapeur.
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