Lorsqu’un bien est équipé d’une chaudière, celle-ci nécessite un entretien régulier. Un appareil défectueux pourrait engendrer un accident, une intoxication au monoxyde de carbone ou même un incendie.
Si vous mettez votre logement en location, vous devez savoir à qui revient la responsabilité de l’entretien de la chaudière. Voici quelques informations pour savoir quelles sont les obligations de votre locataire concernant la chaudière.
L’entretien de la chaudière est-il obligatoire pour le locataire ?
Le locataire a l’obligation d’entretenir la chaudière au même titre qu’il doit entretenir l’ensemble du logement. Il faut cependant différencier l’entretien et le contrôle périodique de la chaudière.
L’entretien de la chaudière par le locataire
La chaudière doit être entretenue de manière régulière par le locataire.
L’entretien inclut les points suivants :
- Nettoyage du corps de chauffe
- Nettoyage du brûleur et de la chauffeuse
- Graissage/dégraissage des pièces mécaniques
- Vérification du bon fonctionnement de la chaudière
Ces tâches ne nécessitent pas de connaissances particulières.
Le contrôle périodique de la chaudière par le locataire
Le contrôle périodique de la chaudière doit permettre de vérifier la conformité de l’appareil. Il s’effectue par un technicien agréé.
Le bail peut stipuler que le contrôle périodique de la chaudière est à la charge du propriétaire. Sinon, c’est au locataire de prendre en charge cette intervention.
Quand est-ce que le locataire doit faire l’entretien de la chaudière ?
La législation prévoit des obligations quant à la fréquence des contrôles périodiques des chaudières.
Fréquence de l’entretien de la chaudière par le locataire
Le locataire doit procéder à l’entretien de la chaudière de manière régulière afin que son état ne se détériore pas. Il n’existe pas d’obligation quant à la fréquence de l’entretien de la chaudière.
Fréquence du contrôle périodique de la chaudière par le locataire
Le contrôle périodique doit obligatoirement être réalisé chaque année ou tous les 2 ou 3 ans selon le type de chaudière (gaz ou mazout).
Le bail indique la fréquence à laquelle le contrôle périodique de la chaudière doit être réalisé.
La fréquence des contrôles périodiques peut varier selon les régions. Il est donc important de vous renseigner selon la région dans laquelle se situe le bien que vous mettez en location.
Comment le locataire doit-il procéder à l’entretien de la chaudière ?
Le contrôle périodique de la chaudière doit être réalisé par un professionnel. Celui-ci garantit le bon fonctionnement du matériel et s’assure de sa conformité.
Le contrôle de la chaudière : une obligation légale
Le locataire doit demander une attestation à l’entreprise qui s’occupe du contrôle périodique de la chaudière. Il peut ainsi prouver qu’il remplit ses obligations.
L’attestation du contrôle périodique peut être réclamée à tout moment par le propriétaire. Les compagnies d’assurance peuvent également demander une attestation du contrôle de la chaudière en cas de sinistre.
Les étapes du contrôle de la chaudière
L’entreprise de contrôle doit suivre de manière précise les opérations de vérification prévues par la réglementation.
Le contrôle de la chaudière comprend :
- Le contrôle des organes de sécurité
- Le contrôle des soupapes
- Le contrôle de l’étanchéité des circuits
- La mesure du taux de monoxyde de carbone dans le logement
- La vérification des pompes
- La vérification des réglages (thermostat, limite de puissance, température…)
Si certaines réparations sont à prévoir, elles seront à la charge du propriétaire. Le locataire doit tenir son bailleur informé des pannes et des investissements à réaliser.
Que se passe-t-il si le locataire ne procède pas à l’entretien de la chaudière ?
L’entretien de la chaudière constitue une obligation pour le locataire. En signant le bail, il s’engage à respecter ce devoir qui lui incombe.
Le locataire est responsable des dégâts
Le locataire du logement est responsable des dégâts liés au manque d’entretien de la chaudière. Les travaux de réparation seront à sa charge puisqu’il est tenu responsable des problèmes engendrés par le manque d’entretien.
De même, en cas de sinistre, le locataire doit pouvoir prouver aux compagnies d’assurance que l’entretien de la chaudière a été correctement réalisé. L’assurance peut refuser de prendre en charge les frais si le locataire n’est pas en mesure de présenter l’attestation de contrôle du professionnel.
Retenue sur la garantie locative
Si le locataire ne réalise pas les travaux d’entretien nécessaires sur la chaudière, le propriétaire peut retenir une partie de la garantie locative.
Ce montant permettra de réparer les dégâts éventuels et de faire contrôler la chaudière.
