Durée bail commercial

Durée d’un bail commercial : les différentes possibilités

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Les baux commerciaux ont cette spécificité qu’ils sont prévus pour l’exercice d’une activité de commerces ou d’artisanat.

Dans ce contexte, et pour protéger le locataire et son activité, ces baux ont généralement des durées beaucoup plus longues que les baux d’habitats ou dit “résidentiels”.

Quelle est la durée habituelle d’un bail commercial ?

Un bail commercial dure généralement 9 ans et est renouvelable par le locataire 3 fois pour une même durée. Un locataire peut donc rester entre 9 et 36 ans dans le bien immobilier.

Il est possible de convenir d’une période plus longue, mais le contrat devra être signé devant le notaire.

Un bail commercial de durée inférieur à 9 ans n’est pas légale sauf si un bail dit “de courte durée” est convenu. Ce dernier aura une durée maximum d’un an.

Le bail commercial 3 6 9 ?

On parle parfois de bail “3 6 9” lorsqu’on mentionne un bail commercial. Ceci provient du fait que la période de 9 ans est divisée en 3 cycles de 3 ans appelés aussi “triennat”.

Le locataire à la possibilité de résilier son bail au terme de chaque triennat (en respectant une période de préavis de 6 mois).

Le locataire peut donc résilier le bail au terme de 3 ans, de 6 ans ou de 9 ans. Le propriétaire de son côté, ne peut résilier le bail que dans certains cas précis et en respectant une période de préavis d’un an.

Découvrez ici tous les détails sur les résiliations de baux commerciaux dans notre article

Le bail commercial à durée indéterminée

Si le locataire ne demande pas de renouvellement du bail au terme des 9 ans, ou ne fait pas la demande dans les temps impartis par la loi, le contrat est censé prendre fin à la fin de la période.

Cependant, si le locataire ne quitte pas les lieux au terme de l’échéance et que le bailleur ne présente pas d’opposition, le bail devient alors un bail à durée indéterminée.

Le locataire pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Le bailleur se son côté, peut mettre fin au bail à durée indéterminée à tout moment également, moyennant un préavis de 18 mois. Le locataire pourra cependant, dans les 3 premiers mois du préavis, faire une demande de renouvellement comme s’il se trouvait en fin de bail de 9 ans.

Le bail commercial de courte durée

Il existe des baux dit “de courte durée” qui s’étendent sur une durée d’un an maximum.

Ce type de bail à vu le jour en Belgique en 2018 et concerne 2 situations :

  • Les entrepreneurs qui lancent leur activité et désirent se tester.
  • Les magasins éphémères ou “pop-up stores”

Le bail de courte durée prend fin automatiquement au terme de la période. Il peut cependant être renouvelé si les 2 parties s’y accordent. Attention, la durée totale de location ne pourra pas excéder un an. Les conditions du bail devront également rester inchangées.

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant une période de préavis d’un mois.

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Il n’est pas toujours évident de se rappeler des dates importantes telles que les dates de fin de bail, les fins de triennat et les période pendant laquelle un préavis pourrait être annoncé par le locataire.

Un logiciel de gestion locative, vous aidera fortement dans cette gestion en vous notifiant de toutes les dates clés.

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