Un bail commercial est un contrat de location d’un bien, d’un local ou d’un immeuble, utilisé pour l’exercice d’un commerce de détail ou d’artisanat, destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce et qui sera amené à recevoir du public. Retrouvez ici, tout ce qu’il faut savoir sur le bail commercial.
Résiliation d’un bail commercial : ce qu’il faut savoir
Le bail commercial est soumis à des règles différentes des baux “classiques” en matière de résiliation. Ayant une affectation à un exercice de commerce ou
10 choses à savoir sur le bail commercial
Un bail commercial est un contrat de location qui concerne un bien, un local ou un immeuble, utilisé pour l’exercice d’un commerce de détail ou
Renouveler un bail commercial, comment ça marche ?
Les baux commerciaux ont généralement une durée de 9 ans et peuvent être renouvelés 3 fois par le locataire. Qui peut renouveler le bail commercial
Durée d’un bail commercial : les différentes possibilités
Les baux commerciaux ont cette spécificité qu’ils sont prévus pour l’exercice d’une activité de commerces ou d’artisanat. Dans ce contexte, et pour protéger le locataire
Comment céder un bail commercial en Belgique ?
Le locataire d’un bail commercial qui désire arrêter son activité peut vouloir céder ou sous louer son bail à une personne tierce. Il devra respecter
