Avec des affaires de plus en plus courantes et médiatisées, les squatteurs sont devenus la hantise des propriétaires.
Il est essentiel de connaître les recours et d’agir rapidement pour ne pas laisser la situation s’installer.
Qu’est-ce qu’un squat au regard de la loi ?
Les squatteurs profitent de l’absence des propriétaires pour s’introduire dans un logement et l’occuper de manière illégale, sans droit, sans contrat ou titre de propriété.
Les squats concernent :
- les résidences principales,
- les résidences secondaires,
- les bâtiments désaffectés,
- les bureaux,
- les bâtiments publics.
Le squat est sévèrement puni par la loi. Les sanctions vont de l’amende à la peine de prison. Les procédures peuvent cependant être longues et semées d’embûches puisque chaque situation est singulière.
Les locataires dont le bail a pris fin et qui ne quittent pas le logement ne sont pas considérés comme des squatteurs. Ils feront l’objet d’une procédure d’expulsion locative.
Un squat dans un logement occupé
Le squatteur est entré dans le logement occupé en forçant la serrure, en menaçant ou en exerçant une violence sur le propriétaire : il s’agit alors d’un délit.
En tant que propriétaire vous n’avez cependant pas le droit d’expulser le squatteur en faisant usage de la force. La loi interdit de se faire justice soi-même.
Il est nécessaire de faire appel aux forces de l’ordre qui pourront intervenir une fois que vous aurez engagé des démarches.
Si vous réagissez dans les 48 heures qui suivent l’introduction des squatteurs, la police pourra intervenir sans préavis pour interpeller les squatteurs en “flagrant délit”.
Un squat dans un logement inoccupé
Le squat des logements inoccupés en Belgique est considéré comme un délit depuis le 5 octobre 2017.
L’expulsion d’un logement inoccupé peut désormais être décidée et mise à exécution en 8 jours sans passer par un juge de paix.
Il était auparavant extrêmement long et coûteux pour les propriétaires d’obtenir l’expulsion d’un logement vacant.
Les démarches pour déloger des squatteurs
Pour mettre fin le plus rapidement possible à la situation de squat, les propriétaires doivent engager les démarches nécessaires auprès des instances compétentes.
La police
Le propriétaire doit se rendre au commissariat pour déposer une plainte le plus rapidement possible lorsqu’il découvre que son bien est squatté.
Pour déposer une plainte pour violation de domicile le propriétaire doit rassembler les éléments suivants :
- Titre de propriété
- Justificatif de domicile
- Avis d’imposition
- Pièce d’identité
Une fois le délit constaté par un officier de police, l’expulsion pourra être ordonnée.
Le recours au juge
Dans certains cas, il est nécessaire de saisir le juge de paix pour demander l’expulsion des squatteurs.
Cette procédure est désormais rapide et peu coûteuse pour le propriétaire. Il n’a pas besoin de faire appel à un huissier de justice comme c’était le cas auparavant.
Une fois le jugement d’expulsion obtenu, le propriétaire dispose de 8 jours pour procéder à l’expulsion.
La protection des bailleurs
La multiplication des situations de squat a encouragé l’exécutif à prendre des mesures pour protéger les bailleurs. La crise du logement a largement encouragé l’occupation illégale de biens ces dernières années.
Les propriétaires redoutent aujourd’hui de voir leurs logements occupés par des squatteurs.
La loi anti-squat
Depuis la loi anti-squat, le propriétaire peut agir de manière immédiate en déposant une plainte et en demandant que le procureur du Roi ordonne l’expulsion. Si le squatteur refuse, il pourra être arrêté et condamné à payer une lourde amende.
La condamnation relève désormais du Code Pénal et non plus du Code Civil.
Ces mesures concernent les bâtiments occupés comme les bâtiments inoccupés.
La prévention
Certaines mesures permettent de prévenir les situations de squat.
Il est primordial d’éviter les vacances locatives puisque c’est souvent lors de l’absence d’occupants que les logements sont investis par les squatteurs.
La location anti-squat permet au propriétaire de louer son bien à un loyer modéré et de résilier le bail à tout moment, avec un préavis de 3 semaines. Ainsi, le bien reste occupé et entretenu par un locataire qui bénéficie d’un loyer avantageux.
Pour une sécurité renforcée, les propriétaires peuvent équiper leurs biens de systèmes de sécurité (alarme ou télésurveillance).
