La trêve hivernale peut refroidir plus d’un propriétaire à l’approche de l’hiver. Nous allons voir comment elle fonctionne et quelles sont ses implications.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale est une période de l’année durant laquelle il est impossible d’expulser un locataire même en cas de décision d’expulsion prise par un juge de paix. Cette expulsion devra attendre la fin de la trêve hivernale.
En Belgique, la trêve hivernale diffère en fonction des régions.
Trêve hivernale à Bruxelles
À Bruxelles, la trêve hivernale se déroule du 1ᵉʳ novembre au 15 mars. Durant cette période spécifique, les expulsions de locataires sont interdites.
Cette interdiction a lieu peu importe le type de logement dans lequel le locataire se trouve, que ce soit dans le secteur privé ou dans un logement social.
Exceptions à la trêve hivernale à Bruxelles
Il est néanmoins possible pour un propriétaire d’expulser un locataire durant la trêve hivernale dans les cas suivants :
- Le logement constitue un danger pour ses occupants en raison de son état insalubre et/ou non sécurisé.
- Le comportement du locataire est considéré comme dangereux envers autrui, rendant impossible le fait de rester dans le logement.
- Le locataire a trouvé une alternative pour se reloger ou a décidé de quitter son logement lui-même.
- Le propriétaire doit occuper personnellement le logement pour des raisons de force majeure.
Pour expulser un locataire, le propriétaire doit obtenir une autorisation du juge de paix et doit être assisté d’un huissier de justice.
Trêve hivernale en Wallonie
En Wallonie, la trêve hivernale se déroule entre le 1er novembre et le 15 mars également.
À l’inverse de Bruxelles, en Wallonie le locataire peut être expulsé durant cette trêve hivernale, sauf s’il est locataire d’un logement social.
Cependant, cette trêve hivernale pour les locataires de logement sociaux ne s’applique pas si le locataire a refusé la guidance de budget proposé par le CPAS.
Il est donc tout à fait possible d’expulser un locataire en hiver, car aucune loi ne l’interdit.
Cependant, lors de la procédure d’expulsion, le juge de paix peut décider de retarder la date à laquelle doit être expulsé le locataire en prenant en compte plusieurs critères.
Les critères pris en compte par le juge pour statuer sur l’expulsion d’un locataire sont les suivants :
- sa situation familiale
- son âge
- des éventuels handicaps
- les conditions météorologiques pénibles
- Les possibilités de relogement de votre locataire
Par ailleurs, il est aussi important de noter que le juge va prendre également en compte la situation du propriétaire, de telle sorte que l’impact des loyers impayés sur vos finances sera pris en considération par le juge.
Prévenir l’expulsion grâce à une gestion locative automatisée
Suivre les loyers et envoyer des rappels automatiquement
Arriver à la situation d’expulser un locataire n’est plaisant pour personne et il est souvent possible de prévenir plutôt que guérir.
Grâce à une bonne visibilité sur les paiements de vos locataires et à l’automatisation des rappels le cas échéant, vous réagissez rapidement en cas de retard.
Un locataire en difficulté qui voit que son propriétaire n’est pas réactif sera souvent moins scrupuleux au niveau de ses paiements.
C’est pourquoi, un outil de gestion locative vous prévient des paiements non reçus et vous permet d’automatiser les envois de rappels sans aucune intervention de votre part.
Prévoir rapidement une solution à l’amiable
Un locataire qui ne paie pas son loyer est très souvent en difficulté financière. Afin d’éviter d’en arriver à une incapacité totale de paiement, pensez à des solutions à l’amiable telles que :
- Une réduction temporaire du loyer
- Un plan d’apurement des loyers en retard (étalement des paiements non reçus sur plusieurs mois)
Saisir le juge de paix
Si aucune solution n’est trouvée, le propriétaire n’a d’autre choix que d’entamer une action en justice pour recouvrer le ou les loyers perdus. À nouveau, grâce à une bonne visibilité des loyers perçus, vous ne perdez pas de temps et donc de risque d’autres impayés.
