Afin de lutter contre la vacance locative et les biens vides laissés à l’abandon, il est désormais possible de mettre en place un contrat d’occupation précaire.
Ce phénomène a rapidement conquis la région de Bruxelles qui connaît une pénurie de biens à la location (habitations, locaux commerciaux…).
La demande étant plus importante que l’offre, l’occupation précaire s’avère être une solution à court terme pour désengorger le flux de locataires à la recherche d’un bien.
Quelles sont les modalités de mise en place d’un bail d’occupation précaire ?
Bail d’occupation précaire : définition
Le bail d’occupation précaire est en réalité une convention et non un bail. Elle se justifie par des situations exceptionnelles. Ainsi on parle de propriétaire et d’occupant et non de locataire.
Aucune forme particulière n’est exigée pour conclure une convention d’occupation. Il suffit de trouver un accord sur le montant, la durée et les modalités entre deux parties.
Loyer
Dans le cadre d’une convention d’occupation précaire, il s’agit d’une jouissance du bien et non d’une location.
Le paiement du loyer doit être périodique et son montant doit être moins élevé qu’un loyer classique.
En effet, les conditions étant différentes, les droits et les devoirs de l’occupant ne sont pas les mêmes que dans le cadre d’un bail traditionnel.
Justification
La mise en place d’une convention d’occupation précaire doit se justifier par des circonstances exceptionnelles.
- Immeuble inoccupé
- Immeuble voué à la destruction
- Locataire en situation précaire
- Locataire dont le bail arrive à expiration
- …
Préavis
La convention d’occupation précaire peut avoir une durée variable qui a été convenue lors de la prise des lieux par le ou les occupants.
Le propriétaire peut révoquer la convention à tout moment.
Aussi, s’il n’existe plus de justification valable à l’occupation du bien par le preneur, ce dernier devra quitter les lieux.
Usage
L’usage du bâtiment peut être différent de celui d’une habitation. Les occupants peuvent en faire un atelier d’artiste, un pop-up store, un atelier de réparation ou un lieu d’échange associatif.
Avantages et inconvénients de l’occupation précaire
Le bail d’occupation précaire peut s’avérer gagnant pour les propriétaires comme pour les occupants.
C’est une solution qui a connu un large succès dans la région de Bruxelles où elle a été mise en place.
Les initiatives se sont multipliées, engendrant des projets innovants et aujourd’hui ancrés dans le paysage urbain.
Pour les propriétaires
Le bail précaire permet aux propriétaires d’éviter l’inoccupation d’un bien. C’est une manière d’éluder la taxe sur la vacance immobilière dont ils devraient s’acquitter.
De plus, le bien est entretenu, occupé et n’est pas laissé en friche. Cela évite les dégradations et prévient le vandalisme.
Il peut tirer un revenu régulier de son bien même si celui-ci est inférieur à un loyer classique.
Les baux d’occupation précaire permettent de nouvelles manières de penser l’organisation urbaine et laissent une part importante à la solidarité entre habitants. Le propriétaire peut y voir une opportunité de valoriser son bien.
Pour les occupants
Les occupants pouvant bénéficier d’une convention d’occupation précaire disposent de la jouissance d’un bien à des conditions avantageuses.
Cette opportunité, même si elle est temporaire, peut s’avérer être un tremplin pour une activité ou une initiative locale. L’occupant peut ainsi tester son projet et le faire évoluer.
Certains habitants peuvent ainsi se loger, même temporairement, à un prix modéré.
Il n’existe pas de possibilité de renouvellement du bail et le propriétaire peut révoquer la convention à tout moment. Il est donc préférable de convenir d’une durée en amont de l’occupation du bien.
Des avantages mutuels
Les propriétaires et les occupants ont tous deux des avantages à conclure un bail d’occupation précaire. Ce nouveau type de contrat permet de lutter efficacement contre les immeubles vides dans les zones à forte tension locative, comme c’est le cas dans la région Bruxelloise.
Cette formule s’adresse aussi bien aux acteurs publics qu’aux propriétaires privés et aux entreprises. C’est une opportunité pour animer et redonner vie à certains quartiers.
