Avant d’entreprendre une rénovation, en tant que propriétaire, il est important de vous renseigner sur les primes disponibles dans votre région.
Elles peuvent vous aider à financer certaines rénovations relatives au confort ou aux dépenses énergétiques.
Depuis le 1er octobre 2022, en Flandre, il n’existe plus qu’un seul et unique guichet numérique pour obtenir une prime à la rénovation.
Ce guichet, appelé MijnVerbouwPremie, regroupe les primes de la Région flamande et du gestionnaire de réseaux Fluvius.
Mijn Verbouw Premie, qu’est-ce que c’est ?
Mijn Verbouw Premie est le nouveau système de prime mis en place depuis fin de l’année 2022 en Flandre.
Cette prime s’applique aux maisons, appartements et tous autres bâtiments de la région flamande.
La prime Mijn Verbouw Premie peut être demandée pour les factures pour lesquelles aucune demande n’avait été introduite auprès de l’ancien système de prime.
Attention, ces factures ne peuvent pas remonter à plus de deux ans.
Différence entre le nouveau et l’ancien système
Le montant maximal qu’il est possible d’obtenir avec le nouveau système Mijn Verbouw Premie est toujours basé sur le revenu imposable du propriétaire et du conjoint officiel (époux ou cohabitant légal).
Tout comme dans l’ancien système, Mijn Verbouw Premie tient compte du nombre de personnes à charge du propriétaire.
Cependant, ce nouveau système fait la distinction entre trois catégories de revenus et non plus seulement deux comme auparavant.
Les conditions d’obtention d’une prime à la rénovation
Pour obtenir une prime à la rénovation en Flandre, il est nécessaire de répondre à certaines conditions. Le montant des primes dépend des travaux engagés ainsi que des revenus du ménage et de l’âge du bâtiment.
Conditions relatives aux revenus
Il existe une différenciation entre trois catégories de revenus qui sont les suivantes :
- Les revenus bas
- Les revenus moyens
- Les revenus hauts
Les revenus bas ne peuvent pas dépasser un seuil annuel de 32.980 euros pour les personnes seules et un seuil annuel de 46.170 euros pour les cohabitants. Ces montants sont augmentés de 3.700 euros par personne à charge supplémentaire.
La deuxième catégorie de revenus, à savoir les revenus moyens, ont une limite annuelle de 46.170 euros pour les isolés et de 65.960 euros pour les cohabitants. Ici encore, ces montants sont majorés de 3.700 euros par personne à charge supplémentaire.
La dernière catégorie, celle des revenus hauts, comprend tous les revenus au-dessus de ces plafonds.
Il est important de noter que si vous cohabitez, mais que votre partenaire n’est pas propriétaire, son revenu ne doit pas être pris en compte.
Voici un tableau récapitulatif des différentes catégories de revenus :
| Revenus bas | Revenus moyens | Revenus hauts | |
| Isolés | ≤ 32.980€ | ≤ 46.170€ | > 46.170€ |
| Cohabitants | ≤ 46.170€ | ≤ 65.960€ | > 65.960€ |
| Personne à charge | 3.700€ / personne | 3.700€ / personne | / |
Alors que les revenus bas et moyens peuvent introduire une demande de prime pour tous types de travaux de rénovation, la catégorie des revenus hauts ne peut accéder qu’aux primes pour rénovations énergétiques.
Bien que les personnes se situant dans la catégorie des revenus moyens peuvent obtenir une prime pour toutes les catégories de travaux, le pourcentage de la prime sera plus faible que pour les personnes dans la catégorie des revenus bas.
Avec le système Mijn Verbouw Premie, il n’y a pas une prime globale maximale. Chaque type de travaux sera inspecté individuellement.
Conditions relatives aux bâtiments
Pour bénéficier de la prime, le bâtiment doit avoir minimum 15 ans.
Il existe cependant une exception si vous faites des investissements en énergie renouvelable. Dans ce cas, le bâtiment doit avoir minimum 5 ans. La prime portera alors sur des installations de chauffages et de sanitaires durables.
Quels travaux sont concernés par la prime à la rénovation ?
La prime Mijn Verbouw Premie peut être accordée pour huit catégories de travaux.
Ces catégories sont :
- La toiture (isolation et rénovation)
- Les murs extérieurs (isolation et rénovation)
- Le sol (isolation et rénovation)
- Les fenêtres et les portes (verre et menuiserie extérieure)
- Rénovation intérieure (murs intérieurs, plafond et escaliers)
- L’électricité et la plomberie
- Production d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière à pompe à chaleur, chaudière gaz à condensation)
Pour la catégorie de la production d’énergie renouvelable, une prime ne sera accordée qu’une fois tous les 10 ans. Alors que pour les six autres premières catégories, une prime est accordée par période de 5 ans.
Pour pouvoir bénéficier des primes, les travaux de rénovation doivent contribuer à la fois à l’amélioration de la qualité de vie et à l’efficacité énergétique du bâtiment.
Si vous n’êtes pas habitant du logement à rénover, vous n’avez accès qu’aux primes pour les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique, tels que :
- L’isolation (toit, murs et sol)
- Le vitrage à haut rendement
- La pompe à chaleur
- Le chauffe-haut solaire
- Les chaudières à pompe à chaleur
Travaux concernés par la prime en fonction des revenus
Voici un tableau reprenant les travaux de rénovation que vous pouvez entreprendre en fonction de la catégorie de revenus dans laquelle vous vous trouvez :
| Revenus bas | Revenus moyens | Revenus hauts | |
| Type de travaux | – Toiture (isolation et rénovation) – Murs extérieurs (isolation et rénovation) – Sol (isolation et rénovation) – Fenêtres et portes (isolation et rénovation) – Rénovation intérieure – Électricité et plomberie – Production d’énergie renouvelable | – Toiture (isolation et rénovation) – Murs extérieurs (isolation et rénovation) – Sol (isolation et rénovation) – Fenêtres et portes (isolation et rénovation) – Rénovation intérieure – Électricité et plomberie – Production d’énergie renouvelable | – Toiture (isolation uniquement) – Murs extérieurs (isolation uniquement) – Sol (isolation uniquement) – Fenêtres et portes (isolation uniquement) – Vitrage à haut rendement – Pompe à chaleur – Chauffe-eau solaire – Chaudière à pompe à chaleur |
| Montant maximum | 50% des factures | 35% des factures | montant fixé par m2 |
Qui a droit à la prime et comment introduire une demande ?
Vous pouvez introduire une demande auprès de Mijn Verbouw Premie si vous êtes propriétaires et habitants de votre logement, mais également pour une maison ou un appartement dont vous n’êtes pas l’habitant.
Si la rénovation concerne un bien dont vous êtes propriétaire et que vous y habitez, la prime est accordée en fonction du revenu du ménage, comme expliqué ci-dessus.
Si vous n’habitez pas dans le bien à rénover, vous n’avez droit qu’aux primes énergétiques. Sauf si ce bien est loué via une Agence Immobilière Sociale (SVK), alors vous aurez accès à la prime la plus élevée, et ce, tant pour des travaux d’isolation que de rénovation.
Une demande de prime peut également être introduite par des personnes morales, comme, par exemple, les associations de copropriétaires.
Procédures
Le gouvernement flamand a mis en place un simulateur dans lequel vous devez indiquer l’âge du bâtiment, si vous êtes propriétaire occupant ou non, le type de travaux et le revenu de votre ménage.
Ce simulateur vous indiquera dans quelle catégorie de revenus, vous appartenez et le montant de la prime.
Mijn Verbouw Premie étant un guichet en ligne, votre demande devra automatiquement être soumise en ligne. Aucune demande de prime ne pourra être soumise en version papier.
Si vous avez besoin d’aide pour introduire votre demande, vous pouvez contacter le guichet logement ou la maison de l’énergie de votre commune.
Vous pouvez demander une prime séparément pour chaque catégorie de travaux et vous pouvez introduire une demande de prime pour plusieurs types de travaux en même temps.
Il est important de souligner que la demande de prime doit être introduite dans un délai de deux ans à partir de la date de la facture.
Voici un récapitulatif des sept étapes pour une introduction de demande de prime :
- Rassembler les bons documents
- Faire la demande via le guichet en ligne
- Cliquer sur commencer une nouvelle demande
- Compléter les données demandées
- Joindre les factures, certificats et autres documents
- Indiquer vos modes de communication et de paiement
- Vérifiez dans la vue d’ensemble que tous les détails sont corrects
Si vous voulez un aperçu de toutes les primes, vous pouvez surfer sur le site Premiezoeker.
