Politique de confidentialité
À titre préliminaire, les termes « données personnelles » et « données à caractère personnel » doivent être entendus au sens de l’article 4 du Règlement 2016/679 (le « RGPD »).
Responsable de traitement
En téléchargeant un ebook ou une checklist personnalisée, ou tout autre document mis à disposition par SMOVIN, l’utilisateur (ci-après « le Prospect » ou « le Client ») accepte que SMOVIN, dont le siège est situé 2, rue François Dubois, 1310 La Hulpe (Belgique), et dont l’adresse e-mail est [email protected], agisse en qualité de responsable de traitement des données personnelles et à caractère personnel collectées.
Données collectées
Les données collectées par SMOVIN incluent :
- Les données fournies par le Prospect ou Client lors de la demande de téléchargement d’e-book ou de checklist personnalisée (nom, prénom, e-mail, nombre de biens).
- Les données techniques liées à l’utilisation du Site (ex. : adresse IP, logs techniques).
Finalités du traitement
SMOVIN collecte et traite ces données pour :
- La mise à disposition d’e-books de checklists ou documentation personnalisées au Prospect ou Client.
- L’envoi éventuel d’informations commerciales ou de newsletters
- L’amélioration de ses services (ex. : mesures d’audience ou analyses d’utilisation, sous réserve de consentement pour les cookies et traceurs).
- Le respect de ses obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Les données sont traitées sur la base :
- Du consentement explicite du Prospect ou Client pour l’envoi de l’e-book, de la checklist personnalisée et des communications commerciales (article 6.1.a du RGPD).
- De l’intérêt légitime de SMOVIN pour l’amélioration de ses services (article 6.1.f).
- Et/ou du respect d’une obligation légale (article 6.1.c).
Durée de conservation
Les données des prospects ou clients qui téléchargent un e-book ou une checklist personnalisée sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de retrait de consentement.
Les logs techniques sont conservés conformément aux exigences légales (maximum 1 an pour la sécurité).
Destinataires des données
Les données confiées par le Prospect ou Client sont traitées par SMOVIN et peuvent être partagées avec :
- Les interlocuteurs au sein de SMOVIN pour l’assistance technique ou la gestion de la demande.
- Les partenaires de SMOVIN pour fournir des services complémentaires explicitement demandés par le Prospect ou Client (ex. : intégration technique pour l’envoi de l’e-book ou de la checklist).
- Les autorités gouvernementales ou publiques compétentes, en cas d’obligation légale ou réglementaire.
- D’éventuels tiers pour : (a) se conformer à la loi ; (b) protéger les droits ou la sécurité de SMOVIN ou de ses clients/prospects ; (c) poursuivre ou défendre un recours en justice.
En dehors de ces situations, SMOVIN demande toujours l’autorisation préalable du Prospect ou Client pour partager ses données.
Sécurité et confidentialité
SMOVIN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès sécurisé, chiffrement, contrôle des accès, etc.). Les données hébergées restent et demeurent la propriété du Prospect ou Client.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, le Prospect ou Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données ([email protected] ou Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter à [email protected].
Cookies et traceurs
SMOVIN utilise des cookies et traceurs pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Leur utilisation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique relative aux cookies.
Garantie des données fournies
Le Prospect ou Client est seul responsable des données qu’il transmet à SMOVIN pour la demande de téléchargement d’e-books ou de checklists personnalisées. Il garantit la légalité, l’exactitude et la licéité des données fournies. Il garantit également SMOVIN contre toute réclamation d’un tiers liée aux données transmises.
Modifications
SMOVIN se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le Site et applicables immédiatement.