Modèle état des lieux
Modèle état des lieux

Téléchargez notre modèle d’état des lieux gratuit

Table des matières
5/5 - (40 votes)

L’état des lieux est un document important à remplir en début et en fin de contrat de location par le propriétaire et le locataire.

Il doit être signé par les 2 parties, et enregistré en même temps que le bail si le bien se trouve à Bruxelles. Il n’y a pas d’obligation de l’enregistrer en Wallonie.

Il n’existe pas de forme officielle, le propriétaire peut donc le rédiger lui-même ou utiliser un modèle comme notre modèle d’état des lieux à télécharger ci-dessous.

Modèle d'état des lieux
D'autres articles sur les états des lieux
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !

Veuillez noter que malgré tous nos efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité de nos articles, nous ne pouvons être tenus responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu. Pour toute question, nous vous conseillons de consulter un avocat.

Questions fréquentes
L’état des lieux doit permettre d’attester de l’état de chaque pièce avec précision. Les différents éléments qui composent le bien seront donc détaillés. Il n’existe pas de forme officielle pour réaliser un état des lieux. Il peut donc être rédigé par le propriétaire lui-même ou par un expert.
Certains éléments doivent obligatoirement apparaître dans l’état des lieux de sortie afin qu’il ait une valeur juridique : la date de l’état des lieux de sortie, les noms, prénoms et signatures du locataire et du propriétaire, la nouvelle adresse du locataire, les informations du bail de location (durée, type de bien…) ; la description des éléments qui composent le logement (sols, murs, robinetterie…) ; la liste des dégradations constatées dans le logement, l’index des compteurs
L'état des lieux peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par un expert.
L'état des lieux doit être réalisé avant l'arrivée du locataire, à la sortie de celui-ci ou avant de réaliser de gros travaux dans le bien.
D'autres articles sur les états des lieux
logiciel de gestion locative
Inscrivez-vous à notre Newsletter

Merci pour votre inscription !