Modèle lettre de résiliation de bail
La résiliation d’un bail locatif nécessite l’envoi d’une lettre formelle, dans le respect des délais de préavis prévus par la loi.
Ce modèle de résiliation est adapté à un bail d’habitation pour motif de vente du logement.
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Important : Ce modèle est un exemple de courrier conforme à la loi, mais il n’a aucune valeur juridique en l’état. Pour que votre congé soit valide, vous devez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
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