Modèle lettre de résiliation de bail

La résiliation d’un bail locatif nécessite l’envoi d’une lettre formelle, dans le respect des délais de préavis prévus par la loi.

Ce modèle de résiliation est adapté à un bail commerciale pour résiliation à l’échéance triennale.

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Lettre résiliation bail commercial échéance triennale

Important : ce congé doit impérativement être notifié par acte d’huissier pour être juridiquement valable. La version fournie ici est un modèle de contenu, non une notification officielle.

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