Modèle d’indexation du loyer

La révision du loyer dans un bail commercial 3-6-9 est encadrée par le Code de commerce. Elle s’appuie généralement sur l’indice ILC ou ILAT, selon l’activité exercée.
Ce modèle de lettre permet de notifier l’indexation dans les délais légaux et selon les modalités prévues dans le contrat.

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Indexation du loyer bail commercial

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