{"id":65606,"date":"2026-10-05T13:37:22","date_gmt":"2026-10-05T11:37:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=65606"},"modified":"2026-10-05T13:37:24","modified_gmt":"2026-10-05T11:37:24","slug":"sous-compteur-electrique-locataire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/articles-factures-loyer\/sous-compteur-electrique-locataire\/","title":{"rendered":"Sous-compteur \u00e9lectrique pour refacturer l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 au locataire"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Poser un sous-compteur est simple et peu co\u00fbteux. Facturer ce qu&#8217;il mesure l&#8217;est beaucoup moins, car la revente d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 par un particulier est encadr\u00e9e. Un bailleur peut r\u00e9percuter une consommation au co\u00fbt r\u00e9el, jamais d\u00e9gager une marge dessus. Voici les situations o\u00f9 le sous-compteur est le bon outil, celles o\u00f9 il ne l&#8217;est pas, et la m\u00e9thode de calcul qui tient en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"sous-compteur-electrique-et-refacturation-les-points-cles\"><a href=\"#sous-compteur-electrique-et-refacturation-les-points-cles\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Sous-compteur \u00e9lectrique et refacturation, les points cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le mat\u00e9riel co\u00fbte entre 20 et 50 \u20ac pour un mod\u00e8le standard, la pose par un \u00e9lectricien porte le total \u00e0 200 \u20ac environ.<\/li>\n\n\n\n<li>La refacturation ne peut se faire qu&#8217;au co\u00fbt r\u00e9el support\u00e9 par le bailleur, sans marge ni frais de gestion d\u00e9guis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans une location nue \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 des parties privatives rel\u00e8ve d&#8217;un contrat au nom du locataire, pas d&#8217;une refacturation.<\/li>\n\n\n\n<li>Le sous-compteur reste pertinent pour une d\u00e9pendance, un meubl\u00e9 de tourisme, un local professionnel ou une borne de recharge.<\/li>\n\n\n\n<li>Sans relev\u00e9 contradictoire sign\u00e9 \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e et \u00e0 la sortie, un d\u00e9compte de sous-compteur est difficilement opposable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"le-prix-du-kwh-a-retenir-pour-refacturer-lelectricite-au-locataire\"><a href=\"#le-prix-du-kwh-a-retenir-pour-refacturer-lelectricite-au-locataire\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Le prix du kWh \u00e0 retenir pour refacturer l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 au locataire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La refacturation se calcule \u00e0 partir du prix r\u00e9ellement pay\u00e9 par le titulaire du contrat, abonnement compris. Prendre un prix de m\u00e9moire ou un tarif arrondi est la premi\u00e8re cause de contestation, car le locataire peut v\u00e9rifier la grille publique en quelques secondes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente, le kWh d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 s&#8217;\u00e9tablit \u00e0 0,2001 \u20ac TTC en option Base pour un compteur 6 kVA, auquel s&#8217;ajoute un abonnement de 15,86 \u20ac par mois, <a href=\"https:\/\/www.kelwatt.fr\/prix\">selon Kelwatt<\/a>. Ces deux composantes doivent \u00eatre trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le kWh se refacture au prorata des index relev\u00e9s, la part fixe se r\u00e9partit selon une cl\u00e9 annonc\u00e9e \u00e0 l&#8217;avance dans le bail, par exemple au nombre de lots ou \u00e0 la surface. Si le contrat principal est une offre de march\u00e9 index\u00e9e, c&#8217;est le prix de cette offre qui sert de base, pas le tarif r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"ce-que-dit-la-loi-sur-la-refacturation-delectricite-au-locataire\"><a href=\"#ce-que-dit-la-loi-sur-la-refacturation-delectricite-au-locataire\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Ce que dit la loi sur la refacturation d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 au locataire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e8gle de fond est claire, un particulier ne peut pas revendre de l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9. Le r\u00e9seau est aliment\u00e9 sur la base d&#8217;un contrat de fourniture personnel, et facturer un tiers avec une marge s&#8217;apparente \u00e0 une activit\u00e9 de fourniture non autoris\u00e9e, susceptible d&#8217;entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat par le fournisseur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui reste possible, c&#8217;est la r\u00e9percussion \u00e0 l&#8217;euro pr\u00e8s d&#8217;une d\u00e9pense engag\u00e9e pour le compte d&#8217;un occupant. La nuance est r\u00e9elle. Vous ne vendez pas de l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, vous r\u00e9cup\u00e9rez une avance de tr\u00e9sorerie, document\u00e9e par des index et par la facture du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une location vide \u00e0 usage de r\u00e9sidence principale, le cadre est encore plus strict. L&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e dans les parties privatives n&#8217;est pas une charge r\u00e9cup\u00e9rable et doit faire l&#8217;objet d&#8217;un contrat souscrit par le locataire \u00e0 son nom.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seules les consommations de parties communes, ascenseur, \u00e9clairage, chaufferie collective, figurent dans les charges r\u00e9cup\u00e9rables et se r\u00e9partissent selon les milli\u00e8mes. Les int\u00e9grer proprement dans un <a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/fonctionnalites\/decompte-charges-locatives\/\">d\u00e9compte de charges locatives<\/a> \u00e9vite de m\u00e9langer deux logiques qui n&#8217;ob\u00e9issent pas aux m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-cas-ou-le-sous-compteur-electrique-reste-la-bonne-solution\"><a href=\"#les-cas-ou-le-sous-compteur-electrique-reste-la-bonne-solution\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Les cas o\u00f9 le sous-compteur \u00e9lectrique reste la bonne solution<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sous-compteur trouve sa place partout o\u00f9 la cr\u00e9ation d&#8217;un point de livraison distinct est impossible ou disproportionn\u00e9e. Quatre configurations reviennent r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une d\u00e9pendance raccord\u00e9e au compteur de la maison principale, studio am\u00e9nag\u00e9, atelier ou garage lou\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, ne peut pas toujours recevoir son propre raccordement. Un meubl\u00e9 de tourisme lou\u00e9 \u00e0 la semaine ne justifie pas un contrat au nom de chaque occupant, la consommation se refacture alors \u00e0 prix co\u00fbtant sur la base des index.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un local professionnel int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un immeuble d&#8217;habitation impose souvent de distinguer une consommation sp\u00e9cifique. Enfin, une borne de recharge install\u00e9e sur le compteur du bailleur se pilote presque toujours par sous-comptage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous ces cas, deux conditions se cumulent. La m\u00e9thode de r\u00e9partition figure noir sur blanc dans le bail ou dans une annexe sign\u00e9e. Et les index sont relev\u00e9s de fa\u00e7on contradictoire, \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e comme \u00e0 la sortie, au m\u00eame titre que les compteurs principaux. Rattacher ces relev\u00e9s au bail plut\u00f4t qu&#8217;\u00e0 un carnet s\u00e9par\u00e9, via la <a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/fonctionnalites\/gestion-contrats\/\">gestion des contrats<\/a>, \u00e9vite les discussions de fin de bail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"installer-un-sous-compteur-electrique-cout-et-precautions\"><a href=\"#installer-un-sous-compteur-electrique-cout-et-precautions\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Installer un sous-compteur \u00e9lectrique, co\u00fbt et pr\u00e9cautions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un sous-compteur modulaire se pose sur rail DIN dans le tableau \u00e9lectrique, en aval du disjoncteur principal. Comptez 20 \u00e0 50 \u20ac pour un mod\u00e8le monophas\u00e9 standard, davantage pour un appareil communicant ou triphas\u00e9, et une heure d&#8217;intervention pour un \u00e9lectricien. Le total d\u00e9passe rarement 200 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois points m\u00e9ritent attention. Le sous-compteur doit \u00eatre scell\u00e9 ou plomb\u00e9, sinon sa valeur probante s&#8217;effondre en cas de contestation. Il doit \u00eatre accessible au locataire, qui doit pouvoir v\u00e9rifier son index \u00e0 tout moment. Et il ne remplace jamais un compteur Enedis, il n&#8217;a aucune valeur contractuelle vis-\u00e0-vis du fournisseur, qui continue de facturer le seul titulaire du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand le lot est r\u00e9ellement autonome, la cr\u00e9ation d&#8217;un point de livraison individuel reste la solution la plus propre. Elle co\u00fbte davantage \u00e0 l&#8217;installation mais supprime le sujet, chaque occupant souscrivant son contrat et recevant sa facture.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"securiser-vos-refacturations-de-charges\"><a href=\"#securiser-vos-refacturations-de-charges\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>S\u00e9curiser vos refacturations de charges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une refacturation d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 se d\u00e9fend avec trois \u00e9l\u00e9ments, une clause \u00e9crite, des index dat\u00e9s et la facture du fournisseur. D\u00e8s que plusieurs lots sont concern\u00e9s, tenir ces pi\u00e8ces \u00e0 jour manuellement devient une source d&#8217;erreurs. Smovin rassemble baux, relev\u00e9s et pi\u00e8ces justificatives au m\u00eame endroit et automatise la <a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/fonctionnalites\/communication-locataires\/\">communication avec vos locataires<\/a>, d\u00e9compte \u00e0 l&#8217;appui.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/prenez-rendez-vous\/?utm_source=seo&amp;utm_medium=article-1-rdv&amp;utm_campaign=banner-rdv-france\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"307\" src=\"https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv-1024x307.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-58348\" srcset=\"https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv-1024x307.png 1024w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv-300x90.png 300w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv-768x230.png 768w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv-1536x461.png 1536w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Banner-demande-de-rdv.png 2000w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Poser un sous-compteur est simple et peu co\u00fbteux. 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