{"id":51255,"date":"2024-06-06T11:56:42","date_gmt":"2024-06-06T09:56:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=51255"},"modified":"2025-06-12T12:04:32","modified_gmt":"2025-06-12T10:04:32","slug":"local-professionnel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/bail-professionnel\/local-professionnel\/","title":{"rendered":"Tout ce qu\u2019il faut savoir sur le local professionnel"},"content":{"rendered":"\n\n
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Poss\u00e9der et g\u00e9rer un local professionne<\/strong>l en tant que propri\u00e9taire implique une compr\u00e9hension approfondie des diverses obligations et opportunit\u00e9s qui accompagnent ce type de bien immobilier. <\/p>\n\n\n\n

Qu’il s’agisse de d\u00e9terminer le type de bail<\/strong> \u00e0 utiliser (professionnel ou commercial), de g\u00e9rer les aspects financiers<\/strong> ou de conna\u00eetre les droits et responsabilit\u00e9s en cas de litige, voici tout ce que vous devez savoir pour optimiser la gestion de votre local professionnel.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>La mise en location d\u2019un local professionnel<\/h2>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quel type d\u2019activit\u00e9 dans un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Le bail professionnel<\/strong> est destin\u00e9 aux activit\u00e9s non commerciales, principalement pour les professions lib\u00e9rales telles que m\u00e9decins, avocats, architectes, comptables, etc. <\/p>\n\n\n\n

Ce bail offre une flexibilit\u00e9 int\u00e9ressante avec une dur\u00e9e minimale de six ans, renouvelable tacitement si aucune des parties ne souhaite mettre fin au contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le bail commercial<\/strong> s\u2019adresse quant \u00e0 lui aux activit\u00e9s commerciales, artisanales et industrielles. Le local doit donc servir \u00e0 l’exploitation d’un fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quel type de bail pour la location d\u2019un local professionnel ? <\/h3>\n\n\n\n

En tant que propri\u00e9taire, vous devez veiller \u00e0 choisir le bon type de bail : pour la location de votre local professionnel, vous devez choisir entre le bail professionnel et le bail commercial. <\/p>\n\n\n\n

Ce choix d\u00e9termine non seulement les conditions d’utilisation<\/strong> du bien, mais aussi les droits et obligations des parties. <\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00e9taires et les locataires, il est essentiel de comprendre les diff\u00e9rentes options de baux disponibles pour s’assurer qu’ils r\u00e9pondent aux besoins sp\u00e9cifiques de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment savoir si un local est professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, l’usage principal d\u2019un local est d\u00e9fini dans le permis de construire. La mairie de la commune o\u00f9 se situe le bien peut aussi fournir une attestation indiquant si le bien immobilier est destin\u00e9 \u00e0 un usage r\u00e9sidentiel ou commercial.<\/p>\n\n\n\n

Chaque local est class\u00e9 parmi 38 cat\u00e9gories, selon son usage (clinique, bureau, stationnement, h\u00f4tel\u2026) et ses caract\u00e9ristiques physiques (telles que boutiques et magasins sur rue, magasins de grande surface).<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment d\u00e9clarer la location d’un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019affectation <\/strong>d\u2019un local change ou qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une nouvelle construction, les propri\u00e9taires disposent d\u2019un d\u00e9lai de 90 jours pour transmettre un formulaire au service des imp\u00f4ts des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires doivent d\u00e9clarer le montant<\/strong> de la location d\u2019un local professionnel tous les ans. Cette d\u00e9claration permet d\u2019\u00e9tablir des statistiques et de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9volution moyenne des loyers chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Les aspects financiers de la mise en location d\u2019un local professionnel<\/h2>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Qui doit payer la taxe fonci\u00e8re pour un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00e8re<\/strong>, qui concerne tant les baux commerciaux que professionnels, doit en principe \u00eatre pay\u00e9e chaque ann\u00e9e par le propri\u00e9taire des locaux. Celui-ci peut d\u00e9cider de mettre cette taxe \u00e0 la charge du locataire si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans le bail.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment fixer le loyer d’un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Afin de d\u00e9finir la valeur locative <\/strong>d\u2019un local professionnel, il faut tenir compte de trois crit\u00e8res : la surface pond\u00e9r\u00e9e du local, la cat\u00e9gorie du local avec son tarif d\u00e9di\u00e9, ainsi que le coefficient de localisation du local.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quelles charges pour un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Les charges<\/strong> pour un local professionnel peuvent varier en fonction des termes du contrat de location et des accords entre le locataire et le bailleur. Cependant, g\u00e9n\u00e9ralement, les charges pour un local professionnel peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n