{"id":51255,"date":"2024-06-06T11:56:42","date_gmt":"2024-06-06T09:56:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=51255"},"modified":"2025-06-12T12:04:32","modified_gmt":"2025-06-12T10:04:32","slug":"local-professionnel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-fr\/bail-professionnel\/local-professionnel\/","title":{"rendered":"Tout ce qu\u00e2\u20ac\u2122il faut savoir sur le local professionnel"},"content":{"rendered":"\n\n
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Poss\u00c3\u00a9der et g\u00c3\u00a9rer un local professionne<\/strong>l en tant que propri\u00c3\u00a9taire implique une compr\u00c3\u00a9hension approfondie des diverses obligations et opportunit\u00c3\u00a9s qui accompagnent ce type de bien immobilier. <\/p>\n\n\n\n

Qu’il s’agisse de d\u00c3\u00a9terminer le type de bail<\/strong> \u00c3\u00a0 utiliser (professionnel ou commercial), de g\u00c3\u00a9rer les aspects financiers<\/strong> ou de conna\u00c3\u00aetre les droits et responsabilit\u00c3\u00a9s en cas de litige, voici tout ce que vous devez savoir pour optimiser la gestion de votre local professionnel.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>La mise en location d\u00e2\u20ac\u2122un local professionnel<\/h2>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quel type d\u00e2\u20ac\u2122activit\u00c3\u00a9 dans un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Le bail professionnel<\/strong> est destin\u00c3\u00a9 aux activit\u00c3\u00a9s non commerciales, principalement pour les professions lib\u00c3\u00a9rales telles que m\u00c3\u00a9decins, avocats, architectes, comptables, etc. <\/p>\n\n\n\n

Ce bail offre une flexibilit\u00c3\u00a9 int\u00c3\u00a9ressante avec une dur\u00c3\u00a9e minimale de six ans, renouvelable tacitement si aucune des parties ne souhaite mettre fin au contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le bail commercial<\/strong> s\u00e2\u20ac\u2122adresse quant \u00c3\u00a0 lui aux activit\u00c3\u00a9s commerciales, artisanales et industrielles. Le local doit donc servir \u00c3\u00a0 l’exploitation d’un fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quel type de bail pour la location d\u00e2\u20ac\u2122un local professionnel ? <\/h3>\n\n\n\n

En tant que propri\u00c3\u00a9taire, vous devez veiller \u00c3\u00a0 choisir le bon type de bail : pour la location de votre local professionnel, vous devez choisir entre le bail professionnel et le bail commercial. <\/p>\n\n\n\n

Ce choix d\u00c3\u00a9termine non seulement les conditions d’utilisation<\/strong> du bien, mais aussi les droits et obligations des parties. <\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00c3\u00a9taires et les locataires, il est essentiel de comprendre les diff\u00c3\u00a9rentes options de baux disponibles pour s’assurer qu’ils r\u00c3\u00a9pondent aux besoins sp\u00c3\u00a9cifiques de l’activit\u00c3\u00a9 exerc\u00c3\u00a9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment savoir si un local est professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralement, l’usage principal d\u00e2\u20ac\u2122un local est d\u00c3\u00a9fini dans le permis de construire. La mairie de la commune o\u00c3\u00b9 se situe le bien peut aussi fournir une attestation indiquant si le bien immobilier est destin\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 un usage r\u00c3\u00a9sidentiel ou commercial.<\/p>\n\n\n\n

Chaque local est class\u00c3\u00a9 parmi 38 cat\u00c3\u00a9gories, selon son usage (clinique, bureau, stationnement, h\u00c3\u00b4tel\u00e2\u20ac\u00a6) et ses caract\u00c3\u00a9ristiques physiques (telles que boutiques et magasins sur rue, magasins de grande surface).<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment d\u00c3\u00a9clarer la location d’un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Si l\u00e2\u20ac\u2122affectation <\/strong>d\u00e2\u20ac\u2122un local change ou qu\u00e2\u20ac\u2122il s\u00e2\u20ac\u2122agit d\u00e2\u20ac\u2122une nouvelle construction, les propri\u00c3\u00a9taires disposent d\u00e2\u20ac\u2122un d\u00c3\u00a9lai de 90 jours pour transmettre un formulaire au service des imp\u00c3\u00b4ts des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00c3\u00a9taires doivent d\u00c3\u00a9clarer le montant<\/strong> de la location d\u00e2\u20ac\u2122un local professionnel tous les ans. Cette d\u00c3\u00a9claration permet d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9tablir des statistiques et de d\u00c3\u00a9terminer l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9volution moyenne des loyers chaque ann\u00c3\u00a9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Les aspects financiers de la mise en location d\u00e2\u20ac\u2122un local professionnel<\/h2>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Qui doit payer la taxe fonci\u00c3\u00a8re pour un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00c3\u00a8re<\/strong>, qui concerne tant les baux commerciaux que professionnels, doit en principe \u00c3\u00aatre pay\u00c3\u00a9e chaque ann\u00c3\u00a9e par le propri\u00c3\u00a9taire des locaux. Celui-ci peut d\u00c3\u00a9cider de mettre cette taxe \u00c3\u00a0 la charge du locataire si cela a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9 dans le bail.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Comment fixer le loyer d’un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Afin de d\u00c3\u00a9finir la valeur locative <\/strong>d\u00e2\u20ac\u2122un local professionnel, il faut tenir compte de trois crit\u00c3\u00a8res : la surface pond\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9e du local, la cat\u00c3\u00a9gorie du local avec son tarif d\u00c3\u00a9di\u00c3\u00a9, ainsi que le coefficient de localisation du local.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quelles charges pour un local professionnel ?<\/h3>\n\n\n\n

Les charges<\/strong> pour un local professionnel peuvent varier en fonction des termes du contrat de location et des accords entre le locataire et le bailleur. Cependant, g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralement, les charges pour un local professionnel peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n