{"id":65845,"date":"2026-11-17T09:13:27","date_gmt":"2026-11-17T08:13:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=65845"},"modified":"2026-11-17T09:13:29","modified_gmt":"2026-11-17T08:13:29","slug":"augmenter-loyer-flandre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/articles-indexation-loyer\/augmenter-loyer-flandre\/","title":{"rendered":"Augmenter le loyer en Flandre : quand est-ce permis, en dehors de l\u2019indexation ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix de l\u2019immobilier ont progress\u00e9, vous avez peut-\u00eatre r\u00e9nov\u00e9 votre bien, et le loyer de votre locataire n\u2019a boug\u00e9 qu\u2019au rythme de l\u2019indice sant\u00e9. La question vient naturellement : pouvez-vous <strong>augmenter le loyer<\/strong> au-del\u00e0 de l\u2019indexation ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Flandre, la r\u00e9ponse est oui, mais dans des cas pr\u00e9cis et \u00e0 des moments fix\u00e9s par la loi. Un propri\u00e9taire qui rate la bonne fen\u00eatre doit attendre trois ans de plus. Un autre qui r\u00e9clame une hausse sans y avoir droit s\u2019expose \u00e0 un refus du locataire, voire \u00e0 une proc\u00e9dure devant le juge de paix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet article concerne les baux d\u2019habitation en <strong>Flandre<\/strong>. Il fait le tour des quatre situations qui permettent de faire \u00e9voluer le loyer : l\u2019indexation annuelle, la r\u00e9vision tous les trois ans, les travaux et le changement de locataire. \u00c0 Bruxelles et en Wallonie, les r\u00e8gles sont proches, mais pas identiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"votre-bail-est-il-concerne\"><a href=\"#votre-bail-est-il-concerne\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Votre bail est-il concern\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-baux-conclus-depuis-2019\"><a href=\"#les-baux-conclus-depuis-2019\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Les baux conclus depuis 2019<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8gles d\u00e9crites ici viennent du <strong>d\u00e9cret flamand sur la location d\u2019habitations<\/strong> (Vlaams Woninghuurdecreet), qui s\u2019applique aux baux conclus depuis le 1er janvier 2019. Les baux plus anciens restent soumis \u00e0 l\u2019ancienne loi f\u00e9d\u00e9rale sur les baux \u00e0 loyer. Pour eux, la r\u00e9vision tous les trois ans existe aussi, mais pas la r\u00e9vision \u00e0 tout moment apr\u00e8s des travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie. V\u00e9rifiez donc d\u2019abord la date de signature de votre bail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-baux-de-courte-duree\"><a href=\"#les-baux-de-courte-duree\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Les baux de courte dur\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un <strong>bail de courte dur\u00e9e<\/strong> (trois ans au plus), la seule r\u00e9vision possible est celle li\u00e9e \u00e0 des investissements \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie. Si le bail est prolong\u00e9 entre les m\u00eames parties, il continue aux m\u00eames conditions : le loyer ne change pas, mais il peut toujours \u00eatre index\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"lindexation-le-seul-levier-automatique-chaque-annee\"><a href=\"#lindexation-le-seul-levier-automatique-chaque-annee\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>L\u2019indexation, le seul levier automatique chaque ann\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>indexation<\/strong> ne change pas le loyer de base : elle l\u2019ajuste chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice sant\u00e9, \u00e0 la date anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du bail. Elle n\u2019a rien d\u2019automatique pour autant : vous devez la demander par \u00e9crit, et elle ne remonte qu\u2019\u00e0 trois mois. Si vous avez laiss\u00e9 passer plusieurs ann\u00e9es, notre article sur l\u2019<a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/articles-indexation-loyer\/oubliee\/\">indexation de loyer oubli\u00e9e<\/a> explique ce que vous pouvez encore r\u00e9cup\u00e9rer, et notre page sur l\u2019<a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/indexation-loyer\/flandre\/\">indexation des loyers en Flandre<\/a> d\u00e9taille le calcul, y compris le facteur de correction li\u00e9 au PEB.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela montre une chose : avant de chercher une augmentation, v\u00e9rifiez que vos loyers sont correctement index\u00e9s. C\u2019est souvent l\u00e0 que se trouve le premier manque \u00e0 gagner.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"la-revision-du-loyer-tous-les-trois-ans\"><a href=\"#la-revision-du-loyer-tous-les-trois-ans\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>La r\u00e9vision du loyer tous les trois ans<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un bail de neuf ans est d\u00e9coup\u00e9 en p\u00e9riodes de trois ans. \u00c0 la fin de chacune, la loi permet de r\u00e9viser le loyer : c\u2019est l\u2019article 35 du d\u00e9cret flamand.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"un-accord-a-lamiable-dans-une-fenetre-precise\"><a href=\"#un-accord-a-lamiable-dans-une-fenetre-precise\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Un accord \u00e0 l\u2019amiable, dans une fen\u00eatre pr\u00e9cise<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Propri\u00e9taire et locataire peuvent convenir d\u2019un nouveau loyer entre le <strong>neuvi\u00e8me et le sixi\u00e8me mois<\/strong> qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin de la p\u00e9riode de trois ans. Mettez l\u2019accord par \u00e9crit, sign\u00e9 par les deux parties, avec le nouveau montant et sa date d\u2019application. Faites votre demande par recommand\u00e9, pour pouvoir prouver sa date.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"a-defaut-daccord-la-demande-au-juge-de-paix\"><a href=\"#a-defaut-daccord-la-demande-au-juge-de-paix\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, la demande au juge de paix<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le locataire refuse, vous pouvez saisir le juge de paix, mais seulement entre le <strong>sixi\u00e8me et le troisi\u00e8me mois<\/strong> qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin de la p\u00e9riode. Le juge tranche en \u00e9quit\u00e9 : il peut accorder une hausse plus faible que celle demand\u00e9e. Le loyer r\u00e9vis\u00e9 s\u2019applique \u00e0 partir de la p\u00e9riode de trois ans suivante, et l\u2019ancien loyer reste d\u00fb tant que le juge n\u2019a pas statu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"le-seuil-de-20-de-la-valeur-locative\"><a href=\"#le-seuil-de-20-de-la-valeur-locative\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Le seuil de 20 % de la valeur locative<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le juge n\u2019accorde une r\u00e9vision que si la <strong>valeur locative normale<\/strong> du bien est, en raison de circonstances nouvelles, au moins 20 % plus \u00e9lev\u00e9e que le loyer exigible au moment de la demande. Une hausse g\u00e9n\u00e9rale des loyers dans votre quartier suffit rarement : il faut un changement concret, comme une nouvelle ligne de tram ou l\u2019ouverture d\u2019une \u00e9cole \u00e0 proximit\u00e9. La r\u00e8gle joue aussi dans l\u2019autre sens : le locataire peut demander une baisse si la valeur locative a chut\u00e9 d\u2019au moins 20 %.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"augmenter-le-loyer-apres-des-travaux\"><a href=\"#augmenter-le-loyer-apres-des-travaux\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Augmenter le loyer apr\u00e8s des travaux<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"la-regle-des-10\"><a href=\"#la-regle-des-10\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>La r\u00e8gle des 10 %<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le juge peut aussi accorder une hausse si des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vos frais ont augment\u00e9 la valeur locative d\u2019au moins 10 % par rapport au loyer exigible. Cette demande suit le m\u00eame calendrier que la r\u00e9vision tous les trois ans.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-travaux-qui-ne-comptent-pas\"><a href=\"#les-travaux-qui-ne-comptent-pas\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Les travaux qui ne comptent pas<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les travaux n\u00e9cessaires pour que le logement respecte les exigences minimales de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et d\u2019habitabilit\u00e9 ne permettent pas d\u2019augmenter le loyer. Il en va de m\u00eame pour l\u2019entretien et les r\u00e9parations qui sont de toute fa\u00e7on \u00e0 votre charge. Seuls les travaux qui apportent une vraie plus-value comptent : une nouvelle cuisine, une salle de bains refaite, une pi\u00e8ce suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-travaux-economiseurs-denergie-une-revision-possible-a-tout-moment\"><a href=\"#les-travaux-economiseurs-denergie-une-revision-possible-a-tout-moment\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Les travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie : une r\u00e9vision possible \u00e0 tout moment<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les baux soumis au d\u00e9cret flamand, les <strong>travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 part. Propri\u00e9taire et locataire peuvent convenir d\u2019une r\u00e9vision \u00e0 tout moment, sans attendre la fin d\u2019une p\u00e9riode de trois ans. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le juge peut l\u2019accorder si la valeur locative a augment\u00e9 d\u2019au moins 10 % gr\u00e2ce \u00e0 ces investissements. Les travaux impos\u00e9s par des exigences obligatoires sont exclus, et des investissements modestes ne franchiront pas le seuil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un meilleur label PEB peut aussi avoir un second effet. Si votre bail est entr\u00e9 en vigueur avant le 1er octobre 2022 et que le logement avait un label D, E ou F, un nouveau label A+ \u00e0 C supprime le facteur de correction appliqu\u00e9 \u00e0 chaque indexation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"exemple-chiffre-la-revision-dun-bail-de-neuf-ans\"><a href=\"#exemple-chiffre-la-revision-dun-bail-de-neuf-ans\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Exemple chiffr\u00e9 : la r\u00e9vision d\u2019un bail de neuf ans<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un appartement \u00e0 Gand, lou\u00e9 avec un bail de neuf ans conclu en 2021 et entr\u00e9 en vigueur le 1er septembre 2021. Les p\u00e9riodes de trois ans se terminent le 31 ao\u00fbt 2024, le 31 ao\u00fbt 2027 et le 31 ao\u00fbt 2030. Le loyer exigible aujourd\u2019hui, indexation comprise, est de 1 000 \u20ac par mois. Le propri\u00e9taire a refait la cuisine et la salle de bains \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fen\u00eatre pour un accord :<\/strong> du 1er d\u00e9cembre 2026 \u00e0 fin f\u00e9vrier 2027.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fen\u00eatre pour saisir le juge de paix :<\/strong> de mars \u00e0 fin mai 2027.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Seuil des travaux :<\/strong> la valeur locative doit atteindre au moins 1 100 \u20ac (1 000 \u20ac + 10 %). Si un expert l\u2019estime \u00e0 1 150 \u20ac, la r\u00e9vision est possible.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Seuil des circonstances nouvelles :<\/strong> sans travaux, il faudrait une valeur locative d\u2019au moins 1 200 \u20ac (1 000 \u20ac + 20 %).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Application :<\/strong> le nouveau loyer s\u2019applique \u00e0 partir du 1er septembre 2027, puis il est index\u00e9 normalement les ann\u00e9es suivantes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cet exemple, la fen\u00eatre d\u2019accord s\u2019ouvre dans quelques semaines. Si elle est manqu\u00e9e, la prochaine occasion se pr\u00e9sentera en 2030.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"au-changement-de-locataire-un-loyer-fixe-librement\"><a href=\"#au-changement-de-locataire-un-loyer-fixe-librement\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Au changement de locataire, un loyer fix\u00e9 librement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous concluez un nouveau bail avec un nouveau locataire, vous fixez librement le loyer d\u2019un commun accord. Deux limites existent toutefois : la prolongation d\u2019un bail entre les m\u00eames parties se fait aux m\u00eames conditions, et un nouveau bail de courte dur\u00e9e entre les m\u00eames parties ne peut pas pr\u00e9voir un loyer de base plus \u00e9lev\u00e9 que le pr\u00e9c\u00e9dent, indexation mise \u00e0 part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"faire-evoluer-le-loyer-sans-prendre-de-risque\"><a href=\"#faire-evoluer-le-loyer-sans-prendre-de-risque\" class=\"heading-link\"><i class=\"glyphicon glyphicon-link\"><\/i><\/a>Faire \u00e9voluer le loyer sans prendre de risque<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Flandre, le loyer peut \u00e9voluer au-del\u00e0 de l\u2019indexation, mais seulement dans un cadre pr\u00e9cis : des fen\u00eatres fixes tous les trois ans, des seuils de 10 ou 20 % et un r\u00e9gime \u00e0 part pour les travaux \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie. Bien les conna\u00eetre, c\u2019est \u00e9viter une demande refus\u00e9e et ne pas laisser passer une occasion qui ne reviendra que trois ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, l\u2019indexation reste la base. Smovin vous pr\u00e9vient d\u00e8s qu\u2019un de vos contrats peut \u00eatre index\u00e9 et calcule le nouveau loyer en tenant compte des r\u00e8gles de la r\u00e9gion du bien. D\u00e9couvrez comment fonctionne l\u2019<a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/fonctionnalites\/indexation-automatisee\/\">indexation automatis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/rendez-vous\/?utm_source=seo&amp;utm_medium=article-33-rdv&amp;utm_campaign=banner-rdv\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"307\" src=\"https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR-1024x307.png\" alt=\"Banner prise de rdv FR\" class=\"wp-image-58483\" srcset=\"https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR-1024x307.png 1024w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR-300x90.png 300w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR-768x230.png 768w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR-1536x461.png 1536w, https:\/\/www.smovin.app\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/FR.png 2000w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les prix de l\u2019immobilier ont progress\u00e9, vous avez peut-\u00eatre r\u00e9nov\u00e9 votre bien, et le loyer de votre locataire n\u2019a boug\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":208846801,"featured_media":65840,"parent":31240,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[6435],"tags":[6448],"class_list":["post-65845","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-seo"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Augmenter le loyer en Flandre : quand et comment ? 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