{"id":18962,"date":"2022-10-04T09:23:34","date_gmt":"2022-10-04T07:23:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=18962"},"modified":"2025-08-20T16:51:01","modified_gmt":"2025-08-20T14:51:01","slug":"societe-immobiliere","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/societe-immobiliere\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Belgique\u00a0: le guide complet"},"content":{"rendered":"\n\n
G\u00e9rer ses biens immobiliers en soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer avantageux au niveau fiscal ou pour pr\u00e9parer sa succession.<\/strong> La cr\u00e9ation et la gestion d’une soci\u00e9t\u00e9 entraine cependant certains couts. <\/p>\n\n\n\n En Belgique, il n’existe pas de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re <\/strong>\u00bb \u00e0 proprement parler, comme les soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI) en France par exemple. <\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire qui d\u00e9cide de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pour y g\u00e9rer ses logements en tant qu’entreprise<\/strong> et non en tant que personne physique, peut constituer une soci\u00e9t\u00e9 commerciale classique : SA, SRL, SC, SNC, etc.<\/p>\n\n\n\n Si vous faites partie des propri\u00e9taires qui souhaitent constituer une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, voici un guide complet pour en comprendre tous les aspects d\u2019un point de vue juridique et administratif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Chaque situation est singuli\u00e8re, c\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des calculs pr\u00e9visionnels des diff\u00e9rentes charges qui s\u2019appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. Cela d\u00e9pend des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n Le Code des soci\u00e9t\u00e9s Belge<\/strong> encadre la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. Elles sont constitu\u00e9es sous la forme des soci\u00e9t\u00e9s commerciales <\/strong>classiques : <\/p>\n\n\n\n Lorsque le patrimoine immobilier g\u00e9n\u00e8re des revenus locatifs importants<\/strong>, il est avantageux d\u2019opter pour l\u2019une de ces formes de soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les statuts<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e doivent avoir pour objet la gestion d\u2019un patrimoine immobilier.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire sera soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> et ne sera plus impos\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 sur son patrimoine immobilier.<\/p>\n\n\n\n La gestion d\u2019un patrimoine immobilier en tant que personne <\/strong>diff\u00e8re de la gestion en tant qu\u2019entreprise<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n En effet, les soci\u00e9t\u00e9s sont r\u00e9glement\u00e9es par le Code des soci\u00e9t\u00e9s belges<\/strong>. Il est donc n\u00e9cessaire de suivre la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n En tant que soci\u00e9t\u00e9, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables<\/strong> et administratives<\/strong> (plan financier, bilan comptable\u2026).<\/p>\n\n\n\n En Belgique, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res peuvent prendre toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales classiques. <\/p>\n\n\n\n Chacune poss\u00e8de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019opter pour celle qui correspond le mieux \u00e0 la structure du patrimoine immobilier et au nombre d\u2019actionnaires. <\/p>\n\n\n\n Un expert comptable ou un juriste peut s\u2019av\u00e9rer de <\/strong>bon conseil <\/strong>pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 choisir la forme de soci\u00e9t\u00e9 la plus avantageuse.<\/p>\n\n\n\n Pour constituer une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme<\/strong>, le capital minimum<\/strong> est de 61.500 \u20ac<\/strong>. Ce montant peut \u00eatre facilement accessible avec des biens immobiliers. <\/p>\n\n\n\n La SA peut \u00eatre constitu\u00e9e par une ou plusieurs personnes dont les actions sont librement cessibles. <\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9<\/strong> des actionnaires reste limit\u00e9e<\/strong> \u00e0 leur apport au capital. Cette forme juridique est conseill\u00e9e aux patrimoines immobiliers qui rassemblent des capitaux importants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La SRL<\/strong> est constitu\u00e9e par une<\/strong> ou plusieurs personnes<\/strong> dont les actions ne sont pas librement cessibles<\/strong> sauf si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de capital initial minimum<\/strong> requis pour la constitution de cette forme de soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Un apport est cependant n\u00e9cessaire pour acqu\u00e9rir des actions au sein d\u2019une SRL.<\/p>\n\n\n\n Cette forme offre une grande flexibilit\u00e9<\/strong> pour la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un partenariat <\/strong>constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 qui peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressant pour la constitution d\u2019un patrimoine immobilier familial. <\/p>\n\n\n\n Les coop\u00e9rants peuvent entrer et sortir librement<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9. La SC doit compter au moins trois actionnaires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de chaque associ\u00e9 se limite <\/strong>au montant de son apport au capital<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ils sont trait\u00e9s sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 (un actionnaire poss\u00e8de une voix), sauf si la r\u00e9daction des statuts le pr\u00e9voit autrement.<\/p>\n\n\n\n Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 juridique ou de capitaux propres, c\u2019est un contrat<\/strong> entre au moins deux propri\u00e9taires immobiliers. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les actions<\/strong> ne sont donc pas cessibles<\/strong> et elles ne peuvent \u00eatre que nominatives, ce qui est \u00e0 prendre en compte pour la succession.<\/p>\n\n\n\n Les associ\u00e9s sont conjointement responsables<\/strong> et de mani\u00e8re illimit\u00e9e des dettes de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/strong><\/a> en Belgique, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se faire accompagner par un expert-comptable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En effet, la plupart des formes juridiques n\u00e9cessitent un plan financier<\/strong> (pr\u00e9visionnel des besoins et des ressources pour les premiers exercices). <\/p>\n\n\n\n Celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9vu pour la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 afin de permettre la transparence sur les capitaux. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9daction des statuts<\/strong> doit aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel juridique puisqu\u2019elle doit \u00eatre propre \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019on constitue une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Belgique, certains co\u00fbts sont in\u00e9vitables. Il est important de pr\u00e9voir ces charges au sein du plan financier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un acte de constitution est obligatoire<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un acte authentique r\u00e9alis\u00e9 devant un notaire en pr\u00e9sence des actionnaires.<\/p>\n\n\n\n Cet acte de constitution doit \u00eatre enregistr\u00e9 au bureau d\u2019enregistrement du Service public f\u00e9d\u00e9ral Finances<\/strong> de l\u2019\u00c9tat belge. <\/p>\n\n\n\n Des co\u00fbts d\u2019enregistrement sont \u00e0 prendre en compte (environ 25 euros<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Cet acte doit aussi faire l’objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t au greffe du Tribunal de commerce<\/strong> et d\u2019une publication au Moniteur Belge<\/strong> (environ 300 euros<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n L’entreprise doit \u00eatre inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises<\/strong> (BCE) afin qu\u2019un num\u00e9ro d\u2019entreprise lui soit attribu\u00e9 (environ 100 euros<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Toutes ces <\/strong>d\u00e9marches administratives sont obligatoires et constituent des frais non n\u00e9gligeables. <\/p>\n\n\n\n D\u2019autres frais annexes<\/strong> s\u2019appliquent si des professionnels <\/strong>(comptables, juristes\u2026) sont sollicit\u00e9s pour accompagner le propri\u00e9taire dans la cr\u00e9ation de sa soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les frais de constitution<\/strong> seront d\u00e9ductibles de la base d\u2019imposition de la future soci\u00e9t\u00e9 comme le reste des charges.<\/p>\n\n\n\n Il est int\u00e9ressant de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Belgique lorsque les revenus locatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le patrimoine \u00e9quivalent ou d\u00e9passent les revenus salariaux.<\/p>\n\n\n\n En effet, des revenus trop bas ne rendraient pas le transfert en soci\u00e9t\u00e9 rentable. <\/p>\n\n\n\n Les dividendes touch\u00e9s par les actionnaires sont plus tax\u00e9s que les revenus locatifs des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n Il est donc important de r\u00e9aliser des calculs pr\u00e9cis afin de conna\u00eetre la formule la plus int\u00e9ressante.<\/p>\n\n\n\n Les propri\u00e9taires \u00e0 la t\u00eate d\u2019un patrimoine immobilier important souhaitent parfois anticiper leur succession et peuvent cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re dans ce but. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc lorsque la question de la succession <\/strong>se pose qu\u2019il peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre le bon moment<\/strong> pour constituer une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il est possible d\u2019acheter un bien immobilier avec une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e. Cela pr\u00e9sente certains avantages fiscaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En Belgique, lors de l\u2019achat d\u2019un bien, la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re est redevable des droits d\u2019enregistrement sans b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement fiscal. Les taux sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Une personne physique qui effectue un achat d\u2019investissement<\/strong> (et non pour une r\u00e9sidence principale) sera redevable des m\u00eames frais<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n La principale diff\u00e9rence entre l\u2019achat par une personne physique et l\u2019achat par une soci\u00e9t\u00e9 est que les droits d\u2019enregistrement<\/strong> sont d\u00e9ductibles<\/strong> de la base imposable de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si la soci\u00e9t\u00e9 existante dispose d\u2019un exc\u00e9dent de liquidit\u00e9, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de r\u00e9investir ces fonds. <\/p>\n\n\n\n Les frais de notaire, les droits d\u2019enregistrement, la TVA pourront \u00eatre d\u00e9duits de la base imposable.<\/p>\n\n\n\n En revanche, les frais d\u2019acquisition<\/strong> ne s\u2019av\u00e8rent <\/strong>pas moins importants que lors de l\u2019achat du bien par une personne physique.<\/p>\n\n\n\n Si une personne physique<\/strong> acquiert un bien et souhaite le transf\u00e9rer au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/strong>, elle devra s\u2019acquitter deux fois des droits d\u2019enregistrement. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019acqu\u00e9rir <\/strong>directement le bien avec la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Belgique pr\u00e9sente des avantages ind\u00e9niables sur le plan fiscal. C\u2019est pourquoi de nombreux propri\u00e9taires s\u2019orientent vers cette solution.<\/p>\n\n\n\n Chaque situation \u00e9tant particuli\u00e8re, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se faire accompagner par des experts comp\u00e9tents en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n En tant que personne physique le patrimoine immobilier est impos\u00e9 annuellement via le pr\u00e9compte immobilier <\/strong>(imp\u00f4t r\u00e9gional sur les biens immobiliers) et via la d\u00e9claration fiscale <\/strong>(revenus). <\/p>\n\n\n\n Les revenus locatifs<\/strong> sont ajout\u00e9s aux autres revenus (salaires, rentes, dividendes\u2026) et peuvent \u00eatre tax\u00e9s jusqu’\u00e0 50%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En soci\u00e9t\u00e9, l\u2019imposition se fait sur les revenus r\u00e9els des biens que poss\u00e8de l\u2019entreprise. Le taux de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s est de 25 %<\/strong> depuis 2020. <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de 25 000 euros <\/strong>de revenus locatifs, il peut \u00eatre plus int\u00e9ressant d\u2019\u00eatre impos\u00e9 en tant que soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>qu\u2019en tant que personne physique.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la donation immobili\u00e8re, la donation de parts de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas soumise aux droits d\u2019enregistrement.<\/strong> Elle est en effet consid\u00e9r\u00e9e comme une donation mobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il faut cependant noter que si le donateur d\u00e9c\u00e8de dans les trois ans<\/strong> qui suivent la transmission des parts, le montant de la donation sera soumis aux droits de succession.<\/p>\n\n\n\n Pour limiter les droits de succession, le propri\u00e9taire peut avoir recours au droit d\u2019emphyt\u00e9ose<\/strong> sur un immeuble.<\/p>\n\n\n\n Un bail emphyt\u00e9otique<\/strong> \u00e9tabli avec une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re permet au nu-propri\u00e9taire d\u2019effectuer un don manuel des actions \u00e0 ses successeurs et d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 de droit de donation. <\/p>\n\n\n\n Il existe certains inconv\u00e9nients dans la gestion d\u2019un patrimoine immobilier en tant que soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est pourquoi il est important de bien se renseigner avant d\u2019opter pour cette forme juridique.<\/p>\n\n\n\n En tant que soci\u00e9t\u00e9, la jouissance des revenus peut prendre plusieurs formes. Selon la formule choisie, cela peut avoir un impact fiscal <\/strong>qu\u2019il est important de prendre en compte. <\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 une personne physique, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut jouir de ses b\u00e9n\u00e9fices en toute libert\u00e9. Elle doit rendre des comptes en toute transparence.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents mode de r\u00e9mun\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vend un immeuble ou un bien immobilier, elle est impos\u00e9e sur la plus-value<\/strong> \u00e0 hauteur de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (25%). <\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 peut donc s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteuse dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 d\u2019achat-revente de biens.<\/p>\n\n\n\n En tant que personne physique<\/strong>, la plus-value n\u2019est tax\u00e9e que si la revente a lieu dans les 5 ann\u00e9es qui suivent l\u2019achat du bien. Cette taxe reste limit\u00e9e \u00e0 16,5% <\/strong>du montant de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il est donc plus int\u00e9ressant de vendre un bien immobilier en tant que personne physique qu\u2019en tant que soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les plus-values \u00e9tant tax\u00e9es de mani\u00e8re importante dans le cadre de la revente d\u2019un bien par une soci\u00e9t\u00e9, il peut \u00eatre plus int\u00e9ressant de vendre directement la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ainsi la soci\u00e9t\u00e9 qui reste propri\u00e9taire des immeubles ou des biens qui la constituent, mais l\u2019actionnaire en c\u00e8de ses parts. <\/p>\n\n\n\n La plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur la vente d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas imposable<\/strong> contrairement \u00e0 la plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur la vente d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n Il peut s\u2019av\u00e9rer difficile de vendre une soci\u00e9t\u00e9 regroupant des biens qui n\u2019ont rien en commun. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 par immeuble d\u00e9tenu. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela simplifie la revente et l\u2019optimisation fiscale sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, il est plus int\u00e9ressant de vendre une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re plut\u00f4t que de vendre un bien en tant que soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n Pour plus de renseignements consultez notre article sur le rachat de soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9compte mobilier<\/strong> est pass\u00e9 de 10% \u00e0 30%<\/strong> en quelques ann\u00e9es. Il est donc tr\u00e8s co\u00fbteux de liquider une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement impos\u00e9e sur la plus-value latente de ses biens. C’est-\u00e0-dire, la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d’acquisition du bien immobilier et sa valeur r\u00e9elle au moment de la liquidation.<\/p>\n\n\n\n Les droits d\u2019enregistrement <\/strong>seront d\u00fbs si l\u2019immeuble revient au propri\u00e9taire apr\u00e8s la liquidation de sa soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez vendre votre soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re et \u00e9viter les affres des proc\u00e9dures de cession classiques, depuis quelques ann\u00e9es une autre solution est possible ! L Sphere Corporate<\/strong><\/a> rach\u00e8te les parts de votre soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale<\/strong><\/a>, afin de vous lib\u00e9rer de la lourde fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/i><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/i><\/a>Les obligations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Quel type de soci\u00e9t\u00e9 pour investir dans l\u2019immobilier\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SRL)<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative (SC)<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC)<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Quels sont les co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir pour constituer une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re en Belgique\u202f? <\/h3>\n\n\n\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/i><\/a>Quand cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Est-il int\u00e9ressant d\u2019acheter un bien avec une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les frais d\u2019enregistrement<\/h3>\n\n\n\n
\n
<\/i><\/a>Est-ce une bonne id\u00e9e\u202f?<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les avantages de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les imp\u00f4ts<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>La succession<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les inconv\u00e9nients de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Les revenus<\/h3>\n\n\n\n
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<\/i><\/a>La plus-value<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Comment vendre une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re\u202f?<\/h2>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Vendre un regroupement de biens<\/h3>\n\n\n\n
<\/i><\/a>Liquidation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n