{"id":11389,"date":"2022-02-11T15:20:21","date_gmt":"2022-02-11T14:20:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=11389"},"modified":"2023-07-27T14:59:32","modified_gmt":"2023-07-27T12:59:32","slug":"fiscalite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/investissement-immobilier\/fiscalite\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 et taxation immobili\u00e8re en Belgique : tout comprendre"},"content":{"rendered":"\n\n
La fiscalit\u00e9 est un point important dans l\u2019investissement immobilier<\/strong><\/a>, que ce soit lors de l\u2019acquisition du bien<\/strong> avec les frais de notaires, de l\u2019exploitation de votre bien immobilier ou lors de sa vente.<\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 est partout, nous faisons un tour d\u2019horizon dans cet article.<\/p>\n\n\n\n En Belgique, le pr\u00e9compte immobilier<\/strong> est un imp\u00f4t r\u00e9gional<\/strong> que les propri\u00e9taires doivent payer chaque ann\u00e9e<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le calcul du pr\u00e9compte immobilier est bas\u00e9 sur le revenu cadastral<\/strong> du bien qui est d\u00e9fini par l\u2019administration du cadastre r\u00e9pertoriant les diff\u00e9rents biens pr\u00e9sents sur le territoire et leur attribue un revenu fictif<\/strong>. Ce revenu fictif correspond \u00e0 ce que pourrait rapporter un bien immobilier s’il \u00e9tait lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une fois ce revenu locatif fictif d\u00e9termin\u00e9, il est diminu\u00e9 des charges. Il y a donc un abattement forfaitaire<\/strong> de 40%<\/strong> pour un bien immobilier et de 10%<\/strong> pour un terrain non b\u00e2ti.<\/p>\n\n\n\n Sur ce revenu fictif ajust\u00e9 des charges, chaque r\u00e9gion applique un pourcentage permettant d\u2019obtenir votre pr\u00e9compte immobilier.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir votre revenu cadastral vous pouvez vous rendre sur ce site : MyMinfin<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Concernant votre pr\u00e9compte immobilier, si vous avez des questions ou des requ\u00eates, vous pouvez contacter les organismes suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re est encadr\u00e9 et d\u00e9pendra de la dur\u00e9e entre l\u2019acquisition et la revente du bien, ainsi que s\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien b\u00e2ti ou d\u2019un terrain.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un propri\u00e9taire vend son bien, il peut \u00eatre soumis \u00e0 un imp\u00f4t sur la plus-value s\u2019il y a moins de 5 ans<\/strong> entre l\u2019acquisition et la revente. Dans ce cas, le taux d\u2019imposition est de 16,5%.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour le d\u00e9lai de 5 ans entre les deux op\u00e9rations, ce sont les dates des actes notari\u00e9s <\/strong>qui font foi.<\/p>\n\n\n\n La plus-value est appliqu\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre le montant pay\u00e9 lors de l\u2019achat et le prix de vente du bien.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs facteurs peuvent augmenter ou diminuer ces montants :<\/p>\n\n\n\n Le montant pay\u00e9 lors de l\u2019achat<\/strong> comprend tous les frais li\u00e9s \u00e0 cet achat, c\u2019est-\u00e0-dire : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est possible de fixer ce montant global de majoration \u00e0 un forfait de 25% du prix d\u2019achat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ce montant peut aussi \u00eatre major\u00e9 de 5% par an<\/strong> depuis la date d\u2019acquisition afin de prendre en compte la prise de valeur du bien.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, il peut aussi \u00eatre major\u00e9 du montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s s’ils sont r\u00e9alis\u00e9s par des professionnels agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le prix de vente<\/strong> est celui que le vendeur aura pu obtenir de l\u2019acqu\u00e9reur. Ce montant est major\u00e9 de tous les frais li\u00e9s \u00e0 la mise en vente du bien. Cela comprend les frais de publicit\u00e9s, les commissions d\u2019agence ou encore les frais de notaire.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e0 noter que ces r\u00e8gles sur la plus-value immobili\u00e8re<\/strong> s\u2019appliquent aussi lorsque le vendeur a re\u00e7u son bien par donation (ne s\u2019applique pas lors d\u2019une succession). Dans le cadre d\u2019une donation, le d\u00e9lai applicable n\u2019est que de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n Trouvez de plus amples informations dans notre article sur “la donation immobili\u00e8re<\/strong><\/a>“<\/p>\n\n\n\n Quelques exceptions<\/strong> \u00e0 l\u2019imposition sur les plus-values :<\/p>\n\n\n\n Le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value des terrains non b\u00e2tis<\/strong> est plus simple. <\/p>\n\n\n\n Si vous vendez votre terrain : <\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 comprend aussi la TVA sur l’immobilier. En Belgique l\u2019achat d\u2019un bien immobilier est tax\u00e9 soit via la TVA si le logement est neuf soit via les frais d\u2019enregistrement chez le notaire pour un bien ancien.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un bien est achet\u00e9 neuf chez un promoteur immobilier<\/strong>, la TVA qui s\u2019applique est de 21%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En Belgique une habitation est consid\u00e9r\u00e9e comme neuve jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e qui suit la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019occupation compl\u00e8te. Par exemple, si vous occupez pour la premi\u00e8re fois votre logement en 2022, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme neuf jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, il est possible pour un particulier de revendre son bien avec la TVA \u00e0 la place des frais d\u2019enregistrement<\/strong>. Il faudra cependant le notifier explicitement sur le compromis de vente.<\/p>\n\n\n\n Un bien consid\u00e9r\u00e9 comme ancien est soumis au droit d\u2019enregistrement du notaire<\/strong>. C\u2019est frais sont un pourcentage du prix du bien.<\/p>\n\n\n\n Ce pourcentage varie en fonction de la r\u00e9gion, ainsi ils sont de :<\/p>\n\n\n\n Louer en meubl\u00e9 impacte le traitement fiscal des revenus locatifs<\/strong>. En effet, selon l\u2019administration belge, 40% du montant du loyer est consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu issu de la location des meubles.<\/p>\n\n\n\n Cette part du loyer est donc consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu mobilier <\/strong>(et non immobilier) dont la taxation est de 15 %<\/strong>. Louer un bien meubl\u00e9 peut donc repr\u00e9senter un avantage fiscal pour le bailleur.\u00a0<\/p>\n\n\n\nFiscalit\u00e9 et pr\u00e9compte immobilier\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
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Imp\u00f4t sur les plus-values immobili\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9 et plus-value sur les b\u00e2tis<\/h3>\n\n\n\n
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Plus-value sur les terrains<\/h3>\n\n\n\n
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TVA sur l\u2019immobilier et droit d\u2019enregistrement<\/h2>\n\n\n\n
TVA sur l\u2019immobilier<\/h3>\n\n\n\n
Les droits d\u2019enregistrement<\/h3>\n\n\n\n
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<\/i><\/a>Taxes suppl\u00e9mentaires sur les biens meubl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n