{"id":10921,"date":"2022-01-21T09:18:30","date_gmt":"2022-01-21T08:18:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smovin.app\/?page_id=10921"},"modified":"2025-08-20T14:55:26","modified_gmt":"2025-08-20T12:55:26","slug":"duree","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smovin.app\/fr-be\/bail-commercial\/duree\/","title":{"rendered":"Dur\u00e9e d’un bail commercial : les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n\n
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Les baux commerciaux <\/a>ont cette sp\u00e9cificit\u00e9 qu’ils sont pr\u00e9vus pour l’exercice d’une activit\u00e9 de commerces ou d’artisanat. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, et pour prot\u00e9ger le locataire et son activit\u00e9, ces baux ont g\u00e9n\u00e9ralement des dur\u00e9es<\/strong> beaucoup plus longues<\/strong> que les baux d’habitats ou dit “r\u00e9sidentiels”.<\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Quelle est la dur\u00e9e habituelle d’un bail commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Un bail<\/strong> commercial<\/strong><\/a> dure g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans<\/strong> et est renouvelable <\/strong>par le locataire 3 fois<\/strong> pour une m\u00eame dur\u00e9e. Un locataire peut donc rester entre 9 et 36 ans dans le bien immobilier. <\/p>\n\n\n\n

Il est possible de convenir d’une p\u00e9riode plus longue<\/strong>, mais le contrat devra \u00eatre sign\u00e9 devant le notaire. <\/p>\n\n\n\n

Un bail commercial de dur\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 9 ans n’est pas l\u00e9gale sauf si un bail dit “de courte dur\u00e9e” est convenu. Ce dernier aura une dur\u00e9e maximum d’un an. <\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Le bail commercial 3 6 9 ?<\/h2>\n\n\n\n

On parle parfois de bail “3 6 9” lorsqu’on mentionne un bail commercial. Ceci provient du fait que la p\u00e9riode de 9 ans est divis\u00e9e en 3 cycles de 3 ans appel\u00e9s aussi “triennat”. <\/p>\n\n\n\n

Le locataire \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier son bail au terme de chaque triennat (en respectant une p\u00e9riode de pr\u00e9avis de 6 mois). <\/p>\n\n\n\n

Le locataire peut donc r\u00e9silier le bail au terme de 3 ans, de 6 ans ou de 9 ans. <\/strong>Le propri\u00e9taire de son c\u00f4t\u00e9, ne peut r\u00e9silier le bail que dans certains cas pr\u00e9cis et en respectant une p\u00e9riode de pr\u00e9avis d’un an. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez ici tous les d\u00e9tails sur les r\u00e9siliations de baux commerciaux<\/strong><\/a> dans notre article <\/p>\n\n\n\n

<\/i><\/a>Le bail commercial \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Si le locataire ne demande pas de renouvellement du bail au terme des 9 ans, ou ne fait pas la demande dans les temps impartis par la loi, le contrat est cens\u00e9 prendre fin \u00e0 la fin de la p\u00e9riode. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, si le locataire ne quitte pas les lieux au terme de l’\u00e9ch\u00e9ance et que le bailleur ne pr\u00e9sente pas d’opposition, le bail devient alors un bail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le locataire<\/strong> pourra mettre fin au bail \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis d’un mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bailleur<\/strong> se son c\u00f4t\u00e9, peut mettre fin au bail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e9galement, moyennant un pr\u00e9avis de 18 mois<\/strong>. Le locataire pourra cependant, dans les 3 premiers mois du pr\u00e9avis, faire une demande de renouvellement comme s’il se trouvait en fin de bail de 9 ans. <\/p>\n\n\n\n

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<\/i><\/a>Le bail commercial de courte dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Il existe des baux dit “de courte dur\u00e9e”<\/strong> qui s’\u00e9tendent sur une dur\u00e9e d’un an maximum. <\/p>\n\n\n\n

Ce type de bail \u00e0 vu le jour en Belgique en 2018 et concerne 2 situations : <\/p>\n\n\n\n