Droits d'enregistrement 3% Wallonie
Droits d'enregistrement 3% Wallonie

Droits d’enregistrement de 3% en Wallonie 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le gouvernement wallon prévoit de réduire les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique. 

Un taux de 3% sera alors appliqué, remplaçant le taux ordinaire de 12,5%. 

Pour rappel, les droits d’enregistrement sont des taxes perçues par l’État lors de l’acquisition d’un bien, calculées sur base d’un pourcentage de la valeur de celui-ci.

Qui est concerné par cette mesure ?

Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété, en particulier pour les primo-acquéreurs. En effet, ce nouveau taux réduit devrait favoriser l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes. 

Les propriétaires actuels pourront également bénéficier de ce taux réduit, à condition de revendre leur bien actuel dans un délai de trois ans suivant l’acquisition de leur nouveau bien. 

Vous l’aurez donc compris, le projet ne concerne pas les investisseurs. Le taux applicable pour les multipropriétaires reste à 12,5%. 

Qu’en est-il des de l’abattement primo-acquérant et du chèque-habitat ? 

Les diverses aides à l’acquisition actuellement en place, telles que l’abattement pour les primo-acquéreurs et le chèque-habitat, seront supprimées

L’abattement primo-acquérant permettait de ne pas payer de droits d’enregistrement sur une tranche de 40.000€ de l’achat d’un bien, si celui-ci coûtait moins de 350.000€. 

Le chèque-habitat, quant à lui, offrait un avantage fiscal destiné à réduire l’impôt, facilitant ainsi le remboursement d’un prêt hypothécaire. 

Quels sont les avantages et les inconvénients ? 

Avantages

La réduction des droits d’enregistrement permettra, tout d’abord, de réduire les coûts pour les acquéreurs d’un bien immobilier. 

Cette mesure facilitera également l’accès à la propriété étant donné que la plupart des banques ne financent pas les droits d’enregistrement. Représentant donc un obstacle à l’acquisition pour de nombreux acheteurs.

De plus, ce nouveau taux devrait faire augmenter le nombre d’acheteurs potentiels, stimulant ainsi le marché immobilier wallon. 

Inconvénients

Si plus de personnes ont accès à la propriété, augmentant ainsi la demande en biens immobiliers, cela pourra engendrer une hausse des prix. 

Certains pourraient être tentés d’attendre que ce taux soit d’application pour acheter, provoquant une baisse temporaire des transactions immobilières. 

Enfin, comme mentionné plus haut, les aides actuelles, telles que l’abattement primo-acquérant ainsi que le chèque-habitat, seront supprimées. 

Ce taux est-il déjà applicable ? 

En Wallonie, aucun décret n’a encore été voté concernant ces droits d’enregistrement à 3%, mais le gouvernement wallon a validé l’accord de principe. Le texte doit d’abord suivre un long processus avant d’entrer en vigueur. 

Il pourrait donc être légèrement retardé par rapport à la date initialement fixée du 1ᵉʳ janvier 2025. Cependant, le gouvernement prévoit d’appliquer une rétroactivité à compter de cette date effective.

De son côté, la Flandre a déjà réduit les droits d’enregistrement depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. 

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