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En tant que propriétaire, vous devez tout connaître sur les règles qui régissent l’enregistrement des baux en Belgique. Cette démarche administrative fait partie des tâches immanquables de la gestion locative et est obligatoire en Belgique. Voici tout ce que vous devez savoir pour enregistrer un bail en Belgique : comment effectuer l’enregistrement, les délais, les

Le bail de courte durée est un bail de 3 ans maximum (renouvellement et prorogation compris). La loi ne prévoit par contre, pas de durée minimum. Le bail de courte durée a été mis en place pour les personnes qui désirent une certaine flexibilité et ne sont pas prêtes à s’engager sur une longue durée

Le bail de longue durée est par défaut un bail d’une durée de 9 ans et est principalement utilisé lorsque le locataire fait du bien loué, sa résidence principale. Ce type de bail, anciennement appelé bail 3 6 9 est nommé comme tel, car il peut être résilié au terme des 3 ans, 6 ans

La durée d’un bail locatif varie selon son affectation. Tous les baux ont désormais une durée déterminée. Ils varient souvent entre 1 an et 9 ans. Des baux de moins d’un an peuvent cependant exister dans certains cas en location immobilière et il en va de même pour les baux de plus de 9 ans,

Le bail de résidence principale a lieu d’être lorsque le bien loué est le lieu d’habitation principale du locataire. Le contrat de bail doit : La résidence principale n’est pas définie par la loi. En cas de litige, c’est le juge de paix qui décidera si le bien était la résidence principale du locataire ou

Le bail locatif est le contrat qui lie un bailleur et un preneur. Si vous êtes propriétaire et que vous avez pour projet de mettre un ou plusieurs biens à la location, sachez qu’il est indispensable d’établir une convention. Celle-ci engage réciproquement le propriétaire et le locataire et doit être signée par les deux parties.